La faute inexcusable de l'employeur

Indiquer l'obligation de l'employeur en terme de sécurité

• Une obligation de moyens simple

• Une obligation de réparation financière

• Une obligation de sécurité

• Une simple obligation d'information

Qu'est-ce qui constitue une faute inexcusable de l'employeur ?

• Le non-respect par l'employeur de son obligation d'assurer la sécurité de ses salariés.

• Un accident du travail causé par la négligence du salarié.

• Une maladie professionnelle non liée à l'activité de l'entreprise.

• L'absence de contrat de travail pour un employé.

Dans quelles conditions la faute inexcusable de l'employeur s'applique-t-elle ?

• Si l'employeur n'avait pas conscience du danger mais a pris des mesures de protection.

• Si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures de prévention et de protection nécessaires.

• Si le salarié a commis une faute grave entraînant un accident.

• Si l'accident est dû à un cas de force majeure.

Que peut obtenir un salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur ?

• Uniquement l'indemnisation forfaitaire de la Sécurité Sociale.

• Une indemnisation complémentaire à celle de la Sécurité Sociale.

• Une promotion et une augmentation de salaire.

• Le remboursement des frais de transport uniquement.

Parmi les éléments suivants, lequel n'est PAS couvert par la garantie de la faute inexcusable dans un contrat multirisque professionnelle ?

• La majoration du taux de cotisation accident du travail.

• La prise en charge des préjudices esthétiques du salarié.

• L'assistance juridique de l'employeur.

• Le paiement des dommages-intérêts au salarié.