Bilan Social et Obligations d'Entreprise

Quel est l'objectif principal du bilan social ?

• Apprécier la situation financière de l'entreprise.

• Apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social.

• Évaluer la performance commerciale de l'entreprise.

• Déterminer les stratégies de marketing.

Quelles informations le bilan social récapitule-t-il concernant les effectifs ?

• Les bénéfices et les pertes.

• Les évolutions des effectifs, salaires, temps de travail, conditions d'hygiène et sécurité, formation, relations professionnelles et œuvres sociales.

• Les investissements en capital.

• Les parts de marché de l'entreprise.

À partir de quel effectif habituel une entreprise est-elle tenue de fournir un bilan social au comité d'entreprise (CE) ou au comité central d'entreprise (CCE) ?

• Moins de 50 salariés.

• Au moins 100 salariés.

• Au moins 300 salariés.

• Plus de 500 salariés.

Combien de temps avant la réunion du CE ou du CCE, au cours de laquelle il émettra son avis, le bilan social doit-il être fourni ?

• 7 jours.

• 10 jours.

• 15 jours au moins.

• 30 jours.

Quels chapitres du bilan social doivent faire l'objet d'un avis du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) en préalable à l'avis du CE ?

• Les chapitres 1 et 2 (emploi et rémunérations).

• Les chapitres 3 et 4 (conditions de travail).

• Les chapitres 5 et 6 (formation et relations professionnelles).

• Tous les chapitres.

Après l'avis du CE, à qui le bilan social est-il transmis ?

• Uniquement à la direction de l'entreprise.

• À l'inspection du travail, au CCE et à l'assemblée générale des actionnaires.

• Aux seuls salariés de l'entreprise.

• Aux fournisseurs et aux clients.

L'analyse des chiffres du bilan social permet aux élus du CE ou du CCE de retirer des informations sur les intentions économiques et sociales de l'entreprise et d'augmenter et légitimer les revendications du personnel en matière de :

• Marketing et publicité.

• Emploi, salaires, égalité professionnelle et conditions de travail.

• Production et logistique.

• Recherche et développement.

Si le bilan social indique un nombre élevé d'accidents dans l'entreprise, que cela suggère-t-il concernant la politique de l'entreprise ?

• Une excellente politique de formation.

• Une mauvaise politique de prévention ou de protection des salariés.

• Une forte croissance de l'entreprise.

• Une augmentation des salaires.

Le bilan social est décrit comme un outil qui défend quel type d'intérêt ?

• Les intérêts corporatistes.

• Les intérêts des actionnaires.

• L'intérêt commun des salariés.

• Les intérêts de la direction.

Quel est le seul outil qui permet d'analyser les intentions économiques et sociales d'un établissement, d'une division, d'une direction ou de l'entreprise ?

• Le rapport financier annuel.

• Le bilan social.

• Le plan marketing.

• Le registre du personnel.