WorksheetsADNT301 le CE sous MOAD concédant
Total questions: 15
Worksheet time: 11mins
Quelle loi instaure le régime de propriété des réseaux de distribution ?
1906
1912
1934
1946
Qui détermine le critère de ruralité d’une commune et par conséquent son éligibilité aux aides du CAS FACE ?
Enedis
L'AODE
Le Préfet
L'AODE et Enedis
Que signifie AODE ?
Association Organisatrice De l’Electricité
Activité Ouverte de Distribution Electrique
Autorité Organisatrice de la Distribution de l’Electricité
Animateur Officiel de la Distribution Electrique
Qui peut avoir la compétence d’AODE
Enedis
Département
FACE
Commune ou groupement de communes
Que signifie FACE dans "CAS FACE"
Financement des Aides aux Collectivités territoriales pour l’Électrif. rurale
Fonds d’amortissement des Charges d’électrification
Frais Administratifs des Coûts d'Electrification
Forfait d'Assistance à la Construction des réseaux Electriques
Quelles sont les principales ressources financières des AODE, générées par sa compétence dans le domaine de l’électricité ?
R1/R2/RODP
TCCFE/R2/FACE
TCCFE/PCT/TVA
TCCFE/Article 8/R2
Parmi ces 4 propositions, lesquelles sont avérées, concernant l’article 8 du Cahier des Charges de Concession
Participation Enedis de 40% du montant TTC des travaux
L’article 8 est destiné à l’amélioration esthétique des ouvrages
Son enveloppe est décidée à la signature du CDC
Reste à la charge de l’AODE, 60% du montant HT des travaux
Qu’est-ce que le CRAC
Compte rendu annuel du concédant
Compte-Rendu annuel d’Activité du Concessionnaire
Commission de régulation de l’activité du concédant
A quoi sert l’outil VRG
A réaliser des devis pour l’AODE
A vérifier la PCT
A valoriser les ouvrages remis par l’AODE
A calculer la R2
Comment un chargé d’études ER traite t'il dans PGI un transformateur neuf remis par une AODE
Il ne décrit pas le transformateur dans PGI
Il ouvre un EOTP 2 sans FIEC
Il ouvre un EOTP2 sur ETI 30401 avec valeur VRG sans MES la FIEC
Il fait une remise gratuite sur un EOTP affaires globales
Où sont disponibles les prescritions de sécurité à respecter pour effectuer des travaux sur les ouvrages exploités par Enedis ?
Le recueil UTE C 18-510-1
La norme C11-201
Le document PSEDO
Le site CAMAE
Qui signe le dossier de consultation selon l’article R323-25 lors des travaux AODE
Le Bureau d’Etudes ER
L’EDA de la DR
Le Maire de la commune concernée
Le délégataire de l’AODE
