Louise commande un manteau sur laredoute.fr

C'est un contrat avec ...

Les parents de Simon ont décidé de confier les travaux de rénovation de leur maiso à "Bâti-Plus". C'est un contrat avec ...

Laura est embauchée comme commerciale. Dans son contrat, il est stipulé qu'elle doit garder la confidentialité de toutes les informations sur les produits de son entreprise.

Alexandre a acheté un véhicule dont il s'aperçoit que le compteur a été trafiqué. Le contrat n'est pas valide parce qu'il y a ...

Mme Colin, 90 ans, placée sous tutelle, a cru faire une bonne affaire en achetant un téléviseur 1500€ ; elle a confondu les francs et les euros. Le contrat n'est pas valide parce qu'elle est ...

Gilles décide de vendre sur Internet 100 parcelles de terrain sur la planète Mars au prix de 15000€. Le contrat est-il valide ?

La garantie légale s'applique lorsqu'un bon de garantie a été remis par le magasin.

La garantie légale est limitée à 1 an.

La garantie contractuelle est obligatoire pour tous les clients professionnels

Le contrat de garantie définit la durée et la portée de la garantie.

J'achète des fournitures de bureau pour mon entreprise pour un montant de 15€. Va-t-on me délivrer une facture ?

Le ticket de caisse vaut facture pour les clients particuliers.

Le client a 2 obligations : régler la marchandise et ...

Le vendeur a 2 obligations : délivrer la marchandise et ...

En vertu du principe de la liberté contractuelle, une personne est libre de signer ou de na pas signer un contrat.

Un contrat peut n'engager qu'une seule personne.

Un contrat est obligatoirement écrit

Dans la vente à distance, le droit de rétractation est de 7 jours.

Lors d'un achat à distance, le consommateur doit reconnaître son obligation de paiement de façon