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WorksheetsResponsabilités des transporteur
Total questions: 20
Worksheet time: 12mins
Les conventions internationales prévoient :
les obligations et responsabilité du transporteur
Le montant minimum de l'indemnisation
Les obligations et responsabilité du chargeur
Le chargeur est responsable
De rien à partir du moment ou la marchandise à été remise au transporteur
De l'établissement du contrat et des informations reprises
De la marchandise jusqu'à la prise en charge par le transporteur
Le connaissement maritime
permet le transfert de possession avec les originaux
est uniquement un document de transport
est un titre de propriété
engage la responsabilité du transporteur même en cas d'erreur
Le connaissement maritime varie selon
le destinataire
le mode de transport
l'émetteur
La contrat de transport aérien
est remise au chargeur
est émise par le chargeur
doit être une MAWB par expéditeur
La contrat de transport routier international est
BL
AWB
Lettre de voiture
CMR
Le transporteur est présumé responsable de la marchandise
Dès sa prise en charge
Dès sa prise en charge en bon état apparent
Dès l'établissement du contrat de transport
Un transporteur peut s’exonérer de sa responsabilité
En cas de force majeur
jamais
Il est toujours responsable
Les conventions limites
L’indemnité en cas de retard
L’indemnité en cas d'avarie
La limite de responsabilité en maritime
2.5 DTS / KG ou 666.67 DTS/Colis
666.67 DTS / colis ou 2DTS/KG
2 DTS / colis ou 666.67 DTS/Kg
La limite de responsabilité en aérien
19 DTS / KG
19 DTS / colis
La limite de responsabilité en transport routier
8.33 DTS par colis
8.33 DTS par kg
La convention qui régit principalement le transport maritime
Convention de Montréal
Convention de Bruxelles
Convention de Genève
La convention qui régit le transport aérien
Convention de Montréal
Convention de Bruxelles
Convention de Genève
La convention qui régit le transport terrestre international
Convention de Montréal
Convention de Bruxelles
Convention de Genève
L'assurance permet à l'assuré
D'être remboursé en cas de perte
D'être remboursé en cas de retard
D'être remboursé de l'ensemble des risques lié au transport
Les avaries communes sont
Des frais lié au chargement de la marchandise
Des frais à la charge du navire
Des frais d'assistance en mer
Les réclamations en cas d'avaries sur la marchandise doivent se faire
Uniquement à réception de la marchandise
Écrites et répondre aux procédures spécifiques du transport
Par email après réception des marchandises
Le document qui matérialise le contrat de transport maritime est
Bill of lading
LTA
CMR
En cas de retard en maritime sous convention de Bruxelles, le chargeur peut prétendre
2.5 fois le prix du transport
le montant prévu à la convention
A rien
