WorksheetsPSE : textes de référence de la législation du travail
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Selon le code du travail, toute entreprise ou organisme de plus de 20 salariés doit établir un règlement intérieur
VRAI
FAUX
Indiquer à qui s'applique la convention collective
A tous les salariés d'un même secteur professionnel
A tous les salariés de France
Aux salariés d'une entreprise
Indiquer à qui s'applique le règlement intérieur
A tous les salariés de France
Aux salariés d'une même entreprise
Aux salariés d'un même secteur professionnel
Indiquer les règles et dispositions que l'on trouve dans le règlement intérieur
L'obligation de porter sa tenue professionnelle
L'interdiction d'avoir une religion
L'interdiction de fumer à l'intérieur de l'entreprise
Le respect des horaires affichés
L'interdiction de se marier entre salariés de l'entreprise
Citer les textes qui régissent le droit du travail en France
La constitution française
La convention collective
Le code civil
Le code du travail
Le règlement intérieur
Indiquer à qui s'adresse le code du travail
A tous les salariés du secteur privée
Qu'à des salariés d'un secteur particulier
A toutes la population française
Le contrat de travail est:
un document écrit par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour une autre contre une rémunération
un support oral par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour une autre contre une rémunération
matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire
est un contrat de formation en alternance
La convention collective est:
accord écrit issu d'une négociation entre les syndicats et le patronat
un texte mis en place par l'Etat pour défendre les droits des salariés
remplace le code du travai
L'intitulé de la convention collective applicable à mon métier est indiquée :
sur mon contrat de travail
sur ma fiche de paie
Vous venez d'être embauché(e) dans une entreprise ; l'employeur vous remet obligatoirement :
un double du contrat de travail
le règlement intérieur de l'entreprise
un extrait de la convention collective
les menus mensuel du restaurant d'entreprise
