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T3P QCM 2

Total questions: 20

Worksheet time: 20mins

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Class
Date
1.

Je dois pouvoir présenter mon ordre de mission en toutes circonstances

a)

Oui

b)

Non

2.

Depuis le 1er Janvier 2015, une taxe de 50 euros est à payer lors du dépôt de la demande pour être inscrit sur le registre national des VTC

a)

Vrai

b)

Faux

3.

Le taux de TVA pour les VTC est de :

a)

5,5 %

b)

10 %

c)

20 %

4.

Un VTC peut stationner en ville en attente de clientèle ?

a)

Sans bon de réservation préalable

b)

Avec un bon de réservation préalable

5.

La formation continue qui se passe tous les 5 ans a une durée de :

a)

35 h

b)

15 h

c)

7 h

d)

14 h

6.

Je dois toujours avoir dans mon véhicule l'attestation confirmant que j'ai bien effectué la formation continue ?

a)

Vrai

b)

Faux

7.

On peut récupérer la TVA sur la gasoil ?

a)

Oui

b)

Non

8.

Je dois être titulaire du PSC1 si je veux passer l'examen VTC ?

a)

Oui

b)

Non

9.

En tant que chauffeur VTC, je ne suis pas obligé de mettre ma ceinture de sécurité dans mon véhicule ?

a)

Vrai

b)

Faux

10.

Pour exercer une activité d'entrepreneur de transport de personnes, quel diplôme est suffisant :

a)

Avoir un permis B

b)

Avoir sa carte professionnelle de conducteur

c)

Un master en sécurité routière

11.

Si je suis condamné à plus de 6 mois de prison ferme ou avec sursis je ne peux plus exercer la profession de chauffeur

a)

Vrai

b)

Faux

12.

Quel est le délit justifiant le refus de délivrance d'une carte professionnelle ?

a)

Franchissement d'un feu rouge

b)

Excès de vitesse de 30 km/h au dessus de la limitation

c)

Conduite en état d'ivresse avec un taux supérieur à 0,8g

13.

Faut il obligatoirement être titulaire de la carte professionnelle lorsque l'on n'exerce la profession de conducteur qu'épisodiquement ?

a)

Oui

b)

Non

14.

En quelle année la brigade des BOERS fut-elle créée ?

a)

2005

b)

1938

c)

1968

d)

1986

15.

La RC Pro est la Responsabilité Commerciale Professionnelle ?

a)

Vrai

b)

Faux

16.

La RC Pro ne peut être engagée que dans le cadre d'un rapport contractuel

a)

Vrai

b)

Faux

17.

Afin de passer l'examen de chauffeur quelle est la durée de validité du PSC1

a)

1 an

b)

2 ans

c)

5 ans

d)

Aucune non nécessaire pour l'examen

18.

En tant que micro entrepreneur, je suis inscrit au registre des exploitants de voiture de transport avec chauffeur et j'agis en tant que :

a)

Personne physique

b)

Personne morale

c)

Personne majeure

d)

Personne agée

19.

Les sanctions administratives encourues en d'infraction à la réglementation peuvent être :

a)

Radiation de l'entreprise du registre des chauffeurs

b)

Suspension temporaire d'exercer

c)

Peine d'emprisonnement d'un an

20.

Les sanctions pénales encourues en cas d'infraction à la réglementation peuvent être :

a)

15 00 euros d'amende

b)

Immobilisation du véhicule

c)

Peine d'emprisonnement d'un an