WorksheetsLe contrat de vente_EPM
Total questions: 10
Worksheet time: 12mins
Quand peut-on dire qu'un contrat de vente est conclu?
Quand l'acheteur a payé le prix?
Quand le vendeur a envoyé la facture?
Quand le vendeur est l'acheteur se sont mis d'accord sur les clauses essentielles du contrat?
Quand une date a été fixée pour l'échange (objet contre argent)?
Un contrat de vente doit obligatoirement être passé par écrit
Vrai
Faux
Un contrat de vente peut être...
...écrit
...oral
...tacite
...tacheté
Une des obligations de l'acheteur est d'assurer la qualité de l'objet
Vrai
Faux
Vous achetez un nouveau smartphone. Arrivé chez vous, l'appareil photo ne fonctionne pas. Que devez-vous faire?
Ramener l'objet dans le deux semaine?
Ramener l'objet le plus rapidement possible?
Ramener l'objet dans les 7 jours?
Utiliser l'objet et le ramener à l'occasion. De toutes façons vous n'aimez pas trop vous mettre en valeur sur les réseaux sociaux.
Quand on vend un objet, on cède quelque chose?
Une partie de soi...
Une marchandise...
La propriété de cet objet...
Cet objet...
Habituellement, les frais de livraisons sont à la charge de l'acheteur.
Vrai
Faux
La garantie permet généralement
De se faire rembourser
De faire réparer l'objet défectueux
D'obtenir un dédommagement
De remplacer l'objet défectueux
Si j'achète une voiture le 12 mars mais que je vais la chercher le 18 car je suis en vacances. Que se passe-t-il si le garage brûle le 14 mars et que la voiture est endommagée?
C'est de la faute du vendeur! Il va payer pour les dommages causés à ma voiture!
C'est de la faute à pas de chance!
Peu importe à qui c'est la faute, c'est sur moi que retombe les dommages
Les dommages sont à mes frais. Au moment où le contrat est conclu les éventuels bénéfices et pertes passent à l'acheteur.
Dans quel livre de droit se trouvent les articles relatifs au contrat de vente?
Le code des obligations (CO)
Le code pénal (CP)
La constitution fédérale (CF)
Le code civil suisse (CSS)
Un livre de droit que personne ne lit à moins qu'on ait vraiment pas le choix mais de toutes façons si un jour on a un problème autant regarder directement avec quelqu'un qui s'y connait ou taper sur google "articles de loi contrat de vente" et de toutes façons on finira par trouver la bonne réponse.
