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WorksheetsDROIT IJA 55
Total questions: 23
Worksheet time: 12mins
Que faut-il pour engager la responsabilité d'un individu ?
Un comportement illégal
Une déception
Un dommage
Un acte de délinquance
Que signifie être responsable ?
Devoir répondre de
Etre conscient de
Avoir des droits à
L'objectif de la responsabilité pénale est de
Réparer
Punir
L'objectif de la responsabilité civile est de
réparer
punir
Que risque un individu qui voit sa responsabilité pénale engagée ?
De la prison
Une amende
L'exil
Rien
Quels sont les niveaux d'infraction ?
Contravention
Délit
Crime
Délation
La responsabilité civile délictuelle est souvent liée
à un accident
à la météo
à de la mauvaise humeur
Si en matière civile, le montant du dommage est estimé à 23 000 euros, quel sera le tribunal compétent ?
Le tribunal d'instance
Le tribunal de grande instance
Le tribunal correctionnel
Il existe différents régimes de responsabilité
Vrai
Faux
En fonction de la gravité de la faute
En fonction du fait générateur
Est-il possible d'être considéré comme responsable pour un dommage causé par un bien ?
Oui
Non
Le gardien d'une chose, c'est la personne qui
a payé le bien
en a l'usage
en a la direction
en a le contrôle
Dans le cadre de la responsabilité du fait des choses, la victime doit prouver une faute
Non
Oui
Est-il possible d'être considéré responsable de préjudices causés par autrui ?
Oui pour un mineur
Oui pour ses employés
Oui pour ses voisins
Non
Etre exonéré, c'est
oublier de payer
être dispensé de payer
avoir à payer plus tard
Quels sont les cas d'exonération ?
La force majeure
Le fait d'un tiers
La faute de la victime
L'envie irrépressible
La réparation peut être faite en nature
Vrai
Faux
La faute doit être volontaire pour engager la responsabilité de son auteur.
Vrai
Faux
Être responsable signifie répondre de ses actes
Vrai
Faux
La responsabilité pénale a pour fonction de punir le coupable d'une infraction.
Vrai
Faux
L'employeur est responsable des fautes commises par ses salariés lors de l'exécution de leur contrat de travail.
Vrai
Faux
La victime d'un dommage qui saisit une juridiction civile cherche la réparation de ce dommage :
Vrai
Faux
Le dommage patrimonial est une atteinte au patrimoine d'une personne évaluable en argent.
VRAI
FAUX
Un dommage moral concerne aussi bien la personne que l'atteinte à son honneur ou à sa réputation.
VRAI
FAUX
