WorksheetsQuestions de méthodologie juridique
Total questions: 11
Worksheet time: 5mins
Que doit impérativement comporter la phrase introductive d'un commentaire d'arrêt?
La citation d'un auteur
Un fait d'actualité portant sur le thème de la décision de justice
La date de l'arrêt ainsi que la chambre de la Cour de cassation qui a rendu la décision
Des considérations historiques sur l'évolution du droit
Mon plan de commentaire d'arrêt doit être:
Apparent
En trois sous parties
En deux grandes parties
En trois grandes parties
À quoi reconnaît-on le visa de l'arrêt?
Parce ce que l'arrêt est de rejet
Au début de la décision sont indiqués les articles du Code civil
Grâce au premier moyen de l'arrêt
Grâce à l'attendu de principe
Comment dois je argumenter mes sous parties de mon commentaire d'arrêt
Je dois donner mon avis
Je dois comparer la décision de justice avec la jurisprudence antérieure
Je dois comparer la décision avec l'actualités récentes
je dois comparer la décision avec la solution de la Cour d'appel
Ma dissertation peut être en trois parties
Vrai
Faux
Trouver les parties correspondant au sujet la violation du pacte de préférence
I/ La notion de pacte de préférence
II/ Les sanctions découlant de la violation du pacte de préférence
I/ Les critères de violation du pacte de préférence
II/ La violation du pacte de préférence par les tiers
Ma dissertation ne doit pas comporter de :
Chapeaux
Conclusion
Transition
Problématique
Comment trouver la problématique de mon commentaire?
En analysant la réponse de la Cour de cassation
En analysant les moyens
En analysant les faits
En analysant la solution de la Cour d'appel
Faut-il faire une annonce de plan pour les deux exercices ?
Vrai
Faux
Le volume rédactionnel dans le commentaire d'arrêt s'exprime de la manière suivante
I/B plus grand que I/A et II/A plus grand que II/B
I/A plus grand que I/B et II/ B plus grand que II/A
I/B plus grand que I/A et II/A plus petit que II/B
I/B plus petit que I/A et II/B plus grand que II/A
Trouver le plan du sujet : contrat de vente et contrat d'entreprise
I/ Le contrat d'entreprise
I/ Deux notions divergentes
II/ Le contrat de vente
II/ Deux notions convergentes
