Font size
WorksheetsPSE TBAC M09.1 cadre juridique prévention
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis des salariés ?
Organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité
Sanctionner les salariés qui ne respectent pas les règles de sécurité
Mettre à disposition du personnel des matériels non conformes
Quelles sont les obligations des salariés vis-à-vis de l'employeur en matière de sécurité ?
Respecter les règles de sécurité
Prendre soin de sa santé et de celle de ses collègues
Suivre une formation sur la prévention sur le temps de vacances
Dans quel cas un salarié peut-il utiliser le droit de retrait ?
Lorsqu'il est en présence d'un danger grave et imminent
Lorsqu'il a l'accord d'un délégué du personnel
Lorsqu'il a l'accord de l'employeur
Quand le salarié peut-il intenter une action pour faute inexcusable vis-à-vis de son employeur ?
Lorsque l'employeur ne respecte pas l'obligation de sécurité
Lorsque l'employeur oblige le salarié à porter des EPI
Lorsque l'employeur a mis à disposition de son personnel des matériels en conformité
Quels sont les principes généraux de prévention ?
Planifier la prévention
Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Prendre des mesures de protection individuelle plutôt que collective
Sur quel document l'employeur doit-il faire figurer l'évaluation des risques professionnels ?
Le compte rendu du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le bilan annuel d'activités
Le document unique
Quelle est la démarche d'analyse des risques utilisée pour élaborer le document unique ?
La démarche ergonomique
L'approche par les risques
L'approche par le travail
Quel est l'objectif du document unique ?
Évaluer les risques dans les différentes unités de travail
Alerter sur les difficultés économiques de l'entreprise
Obtenir des primes par la CARSAT
Qui est responsable du document unique ?
Les salariés
Le conseil d'administration
L'employeur
Quelle est la fréquence d'actualisation du document unique ?
Tous les mois
Tous les ans
Tous les trois ans
