WorksheetsPSE TBAC M09.4
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Où survient un accident du travail « proprement dit » ?
Sur le lieu de travail
Sur le trajet aller-retour « domicile-entreprise »
Sur le trajet « entreprise-chantier » ou « entreprise-client »
Quels sont les critères de reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
Maladie due à la réalisation de travaux professionnels listés dans le tableau de référence
Délai de prise en charge et temps d'exposition respectés
Personne salariée ou ayant été salariée
Que doit faire l'employeur en cas d'accident du travail ?
Remettre une feuille d'accident du travail au salarié
Licencier le salarié avant la fin de son arrêt de travail
Envoyer dans les 48 heures une déclaration d'accident à la CPAM
Que doit faire la victime atteinte d'une maladie professionnelle ?
Déclarer sa maladie à la CPAM dans les 15 jours qui suivent la constatation de la maladie
Adresser le certificat d'arrêt de travail à l'inspecteur du travail
Envoyer le certificat médical établi par le médecin à la CPAM
Quelles sont les prestations en nature auxquelles donne droit l'accident du travail ?
Les frais pharmaceutiques
Les indemnités journalières
Les frais de rééducation
À partir de quel élément se calcule le montant de la rente ?
Le montant du salaire antérieur
L'âge du salarié
Le taux d'incapacité de la victime
Quel est le montant des indemnités journalières lors d'un arrêt de travail suite à une maladie professionnelle ?
Supérieur à celui perçu en cas d'accident du travail
Égal à celui perçu en cas d'accident du travail
Inférieur à celui perçu en cas d'accident du travail
Quel est le pourcentage des remboursements des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques… ?
70%
85%
100%
À quoi correspond le coût financier direct pour l'entreprise ?
Aux indemnités journalières
Au remplacement du salarié
À la baisse de production
À quoi correspond la responsabilité pénale ?
Au versement des indemnités journalières
À la condamnation à une peine d'amende et éventuellement à une peine d'emprisonnement, pour punir l'auteur de l'infraction aux règles de santé et sécurité au travail
À la réparation des préjudices subis par les victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail
