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WorksheetsDroit 1re STMG Chapitre 7
Total questions: 12
Worksheet time: 6mins
Recherchez l'intrus dans ces moyens d'identification une personne physique ?
Domicile
Age
Nom
Prénom
Lequel de ces doits ne fait pas partit du droit patrimonial ?
Droits réels
Droit de la personnalité
Droits personnels
Droits intellectuels
est ce que le droit de créance fait partit du droit patrimonial ?
Oui
Non
Quels sont les deux droits qui font partit des droits extrapatrimoniaux ?
Droits familiaux + Droits réels
Droits de la personnalité + Droits intellectuels
Droits familiaux + Droits intellectuels
Droits de la personnalité + Droits familiaux
Combien y a t'il de mesures de protection ?
1
2
3
4
Est ce qu'une personne peut être privée d'un de ses droit ?
Oui
Non
Comment appel t'on, en droit, une personne qui est privée d'un droit ?
L'incapacité d'exercer
L'incapacité de jouissance
L'incapacité de Droit
L'incapacité de restriction
Laquelle n'est pas une mesure de protection ?
La tutelle
La curatelle
La sauvegarde de justice
La sauvegarde d'exercer
Est ce qu'un majeur peut être considéré comme incapable ?
Oui
Non
Est ce qu'une personne déclarée incapable peut posséder un patrimoine ?
Oui
Non
est ce qu'un mineur peut conclure un contrat ?
Oui, si il est émancipé
Oui, si il n'a aucunes incapacités déclarées
Non, c'est un mineur
Non, mais peut être que oui...
Qu'est ce que la capacité d'exercice ?
C'est avoir les capacités à posséder des droits
C'est avoir la capacité d'exercer ses droits
C'est avoir les capacités de posséder des biens extrapatrimoniaux
C'est avoir les capacités de posséder des biens patrimoniaux
