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PRINCIPES ACCÈS A ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Total questions: 6

Worksheet time: 3mins

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1.

L'accès à l'activité professionnelle est régi par :

a)

4 droits et 1 liberté

b)

2 droits et 3 libertés

c)

4 libertés et 1 droit

d)

2 libertés et 2 droits

2.

Le droit à l'emploi est-il un droit constitutionnel reconnu aux citoyens français ?

a)

oui

b)

non

3.

La liberté pour une personne physique ou morale de s'implanter sur le territoire de l'Etat membre de l'UE de son choix pour y exercer ses activités est la liberté de :

a)

d'entreprendre

b)

d'établissement

c)

de circulation

d)

du travail

4.

La liberté de circulation : l'UE est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes appartenant aux états membres, les marchandises, les services et les capitaux. Est-il possible de réserver certaines professions aux nationaux ?

a)

oui

b)

non

5.

La liberté d'entreprendre revêt plusieurs aspects. Retrouvez ci-dessous la proposition qui n'est pas prévue par la liberté d'entreprendre

a)

Liberté d'ouvrir et d'exploiter une entreprise

b)

Liberté pour l'entrepreneur de choisir ses collaborateurs

c)

Liberté de faire de la publicité pour diffuser une production

d)

Liberté pour l'Etat d'imposer des collaborateurs dédiés à la surveillance des activités et des collaborateurs de l'entreprise

6.

"Toute personne a le droit de travailler et d'exercer une profession librement choisie ou acceptée" (Traité de Nice 2000). C'est l'affirmation de la liberté du travail. Quels droits sont inclus ?

a)

Liberté de travailler ou de ne pas travailler, droit à la formation et à la qualification professionnelle.

b)

Liberté de travailler et droit à la formation et à la qualification professionnelle