WorksheetsRévision E2
Total questions: 20
Worksheet time: 10mins
Le dossier du salarié contient certaines informations et documents le concernant comme :
son état civil
ses origines raciales ou ethniques
son appartenance politique
son orientation sexuelle
L’employeur est tenu de déclarer les dossiers informatiques concernant les données personnelles des salariés à la CNIL, qui veut dire :
Commission Nationale Informatique et Libertés
Centre National Informatique et Libertés
Comité National Informatique et Libertés
Commission Nouvelle Informatique et Libertés
Un salarié victime d’un accident de travail est tenu :
d’informer son employeur dans la journée où l’accident est intervenu au plus tard dans les 24 heures
il n’est pas tenu d’informer son employeur
doit informer la CPAM dans les 24 heures
il doit informer son employeur par quel moyen que ce soit dans les 48 heures
Pour informer son employeur d’un accident de travail, le salarié doit :
envoyer la déclaration par courrier
téléphoner tout simplement
envoyer la déclaration d’accident de travail par lettre recommandée dans l’éventualité où celle-ci n’est pas faite à l’employeur sur le lieu de l’AT
se déplacer pour la remettre en main propre à son employeur
La déclaration d’accident de travail doit être faite auprès de la CPAM par :
l’employé
le responsable de l’accident
le responsable de l’accident
l’employeur
Les documents suivants doivent être remplis par l’employeur à la suite d’un accident du travail :
la déclaration d’accident de travail et la feuille d’accident
l’attestation de salaire et la feuille d’accident
l’arrêt de travail et la feuille d’accident
le certificat médical et la feuille d’accident
L’employeur doit procéder à la déclaration d’accident :
par Lettre Recommandée avec AR à la CPAM compétente, lieu de résidence habituelle du salarié victime de l’accident dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris)
par Lettre Recommandée avec AR à la CPAM compétente, lieu de résidence habituelle du salarié victime de l’accident dans les 48 heures (dimanches et jours fériés compris)
par Lettre Recommandée avec AR à la CPAM compétente, lieu de résidence habituelle du salarié victime de l’accident dans les 24 heures (dimanches et jours fériés compris)
par Lettre Recommandée avec AR à la CPAM compétente, lieu de résidence habituelle du salarié victime de l’accident dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris)
En France, la durée légale du travail hebdomadaire est de :
35 h
39 h
42 h
20 h
En France, la durée légale du travail hebdomadaire est de :
(35 heures/semaine x 52 semaines dans l’année) / 12 mois
(151,67 heures/mois x 12 mois) / 52 semaines
(7 heures/jour x 52 semaines dans l’année) / 12 mois
(35 heures/semaine x 47 semaines dans l’année) / 12 mois
Les heures supplémentaires correspondent :
aux heures effectuées par le salarié au-delà de la durée légale du travail de sa propre initiative
aux heures effectuées par le salarié au-delà de la durée légale du travail à la demande de son employeur
aux heures effectuées par le salarié pendant ses vacances
aux heures effectuées par le salarié lors du travail de nuit
Le taux de majoration des heures supplémentaires est de :
25 % dès la 1re heure de travail supplémentaire
10 % dès la 1re heure de travail supplémentaire
50 % pour les 8 premières heures et 75 % à partir de la 44e heure
25 % pour les 8 premières heures et 50 % à partir de la 44e heure
Pour décompter les heures supplémentaires, il faut prendre en compte :
la semaine civile (du lundi minuit au dimanche minuit)
l’année entière (du 1er janvier au 31 décembre)
le mois entier (du 1er au 30 ou 31 du mois)
l’année de référence (du 1er juin N-1 au 31 mai N)
Les heures supplémentaires, en plus d’être majorées, donnent droit au salarié à :
une réduction de temps de travail (RTT)
un jour de vacances en plus
un repos compensateur
un pont en plus
Chaque salarié a droit des jours de vacances par an qui sont ainsi calculés :
2,5 jours x 52 semaines
2,5 jours x 12 mois
2 jours x 12 mois
3,5 jours x 12 mois
Un déplacement professionnel a lieu lorsque :
un membre de l’organisation souhaite partir en vacances en dehors de son lieu habituel de travail
un membre de l’organisation doit se déplacer pour exercer une activité personnelle en dehors de son lieu habituel de travail
un membre de l’organisation doit se déplacer pour exercer une activité professionnelle en dehors de son lieu habituel de travail
un membre de l’organisation souhaite déménager en dehors de son lieu habituel de travail
Lors d’un déplacement professionnel, les critères prioritaires de recherche des moyens de transports sont :
assurances
services proposés
confort, rapidité
dates, horaires, tarifs
Le moyen le plus efficace pour effectuer les recherches de moyens de transport est :
les publicités
l’annuaire papier
internet
les journaux
Pour effectuer une réservation dans un hôtel, il faut préciser :
l’objet du séjour
le nombre de personnes, le type de chambre, le nombre de nuitées, les autres prestations souhaitées, la date, le nom de la personne
le moyen de transport
le prix souhaité
Une note de frais regroupe :
tous les éléments qui composent les frais d’un déplacement professionnel
les frais de transport uniquement
les frais de transport et d’hébergement
les frais de repas et les frais kilométriques
Une note de frais n’est remboursée au salarié que sur présentation :
du montant annoncé oralement
du formulaire interne de note de frais
des justificatifs
de son relevé bancaire personnel
