Worksheets4EMC2 La justice
Total questions: 13
Worksheet time: 7mins
Qu'est-ce qu'une infraction?
Un autre terme désignant un tribunal.
Une séance au cours de laquelle se déroule le procès.
Un acte contraire à ta loi (contravention: délit ou crime, selon la gravité
Qu'est-ce qu'un magistrat?
Un centre qui accueille des mineurs
Un fonctionnaire du ministère de la justice (juges ou procureurs).
Un travail non rémunéré, au sein d'une association, d'une collectivité publique, pour éviter l'emprisonnement
Qu'est-ce qu'une audience?
La séance au cours de laquelle se déroule le procès.
Un acte contraire à ta loi
Un fonctionnaire du ministère de la justice
Qu'est-ce qu'un centre éducatif fermé?
Lieu où l'on juge des mineurs
centre qui accueille des adultes ayant déjà commis plusieurs infractions, sur une période de 6 mois renouvelables.
centre qui accueille des mineurs ayant déjà commis plusieurs infractions, sur une période de 6 mois renouvelables.
Qu'est-ce qu'un travail d'intérêt général?
travail rémunéré, au sein d'une association, d'une collectivité publique, pour éviter l'emprisonnement.
Une peine qui suit une période d'emprisonnement.
travail non rémunéré, au sein d'une association, d'une collectivité publique, pour éviter l'emprisonnement.
De quand date l'abolition de la peine de mort en France?
En 1789
En 1909
En 1981
Sur quelle principe repose la justice en France?
Les débats sont publics
L'accusé a le droit à une défense
Le droit à un procès équitable
La présomption d'innocence
Qu'est ce que la présomption d'innocence?
toute personne accusée reste innocente tant qu'elle n'a pas été reconnue coupable lors d'un procès équitable
toute personne innocente reste accusée tant qu'elle n'a pas été reconnue coupable lors d'un procès équitable
toute personne coupable reste accusée tant qu'elle n'a pas été reconnue lors d'un procès équitable
Quels sont les buts de la justice des mineurs?
protéger
punir
servir
régler les conflits
Quelle justice règle les litiges entre particuliers?
La justice civile
La justice pénale
La justice administrative
Quelle justice juge les infractions à la loi?
La justice administrative
La justice pénale
La justice civile
Sur quelle ordonnance repose la justice des mineurs?
L'ordonnance du 2 février 1715
L'ordonnance du 5 février 1942
L'ordonnance du 2 février 1945
Auprès de quel tribunal peut-on faire appel d'un jugement?
La cour d'appel
Le tribunal de grande instance
La cour de cassation
La cour Européenne des Droits de l'Homme
