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WorksheetsLa représentation des salariés.
Total questions: 15
Worksheet time: 8mins
Les instances représentatives du personnel prennent des formes différentes selon la taille de l'organisation.
VRAI
FAUX
Quelle loi est venue modifier en profondeur le Code du Travail, notamment en ce qui concerne la représentation des salariés ?
La loi Travail El Khomri du 8 Août 2016.
La loi TEPA du 21 Août 2007.
Les Ordonnances Macron du 22 Septembre 2017.
Quelle est la modification apportée par le Code du Travail en matière de représentation des salariés ?
Fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique.
Création des comités d'entreprises.
Suppression des syndicats.
Quel est le nom de l'instance créée par les Ordonnances Macron de 2017 ?
Le CHSCT.
Le CE.
La CFTC.
Le CSE.
Que signifie CSE ?
Comité Social Environnemental.
Comité Social Economique.
Commission Significative d'Evolution.
Comité Syndical Economique.
Depuis les Ordonnances Macron, les instances représentatives du personnel sont au nombre de :
1
2
3
4
Le CSE est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
OUI
NON
Les délégués syndicaux sont présents dans toutes les entreprises, quelque soit l'effectif.
VRAI
FAUX
Les délégués syndicaux sont élus par les salariés de l'entreprise.
VRAI
FAUX
Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour 4 ans.
VRAI
FAUX
Cochez la ou les réponses correspondant aux missions du CSE.
Rôle consultatif au sein de l'entreprise.
Participation au Conseil d'Administration de l'entreprise.
Expression collective.
Signalements à l'Inspection du travail et droit d'alerte.
Santé et sécurité, organisation au sein de l'entreprise.
Les délégués syndicaux bénéficient d'un crédit d'heures pour assurer leurs missions.
VRAI
FAUX
Historiquement, les actions des syndicats ont permis de grandes avancées sociales.
OUI
NON
Dans le secteur public et privé, c'est ... qui est le 1er syndicat national.
(a)
Les syndicats participent au dialogue social avec le gouvernement.
VRAI
FAUX
