WorksheetsDroit TSTMG L'entreprise
Total questions: 22
Worksheet time: 11mins
Que signifie TPE
Toute petite Entreprise
Très Petite Entreprise
Tout Petit Entrepreneur tout riquiqui
Qu'est-ce qui détermine le choix de l'entrepreneur?
La prise en compte du risque encouru
La nature du contrat
Qu'est-ce qui est à la base de la création d'entreprises?
La possibilité d'emprunter à la banque
La liberté du crédit
La liberté d'entreprendre
Qu'est-ce qui se passe le 4 août?
Abolition des privilèges en France
Naissance de Louis Armstrong
Adoption de la loi de modernisation de l'économie
Anniversaire de Barack Obama
Les actionnaires sont soumis au principe de l'unicité du patrimoine
Oui
Non
Peut-être
Pour une entreprise individuelle
il faut rédiger des statuts
il n'y a pas d'apports obligatoires
il faut constituer un capital minimal
Conséquence du principe d'unicité du patrimoine
les bénéfices de l'activité sont déclarés au titre de l'impôt sur le revenu
les bénéfices peuvent être soumis à l'impôt sur les sociétés
les bénéfices ne sont pas soumis à l'impôt
L'impôt sur les bénéfices concerne
les sociétés commerciales
les entreprises individuelles
McDonald's
les concessionnaires
L'auto-entrepreneur est soumis aux mêmes risques que l'entrepreneur individuel
oui
non
tout dépend des jours
Tous les fonctionnaires sont libres de créer une auto-entreprise
oui
non
si le procureur de la République lui en donne l'autorisation
sous certaines conditions
Quels statuts correspondent à l'entrepreneur individuel
auto-entrepreneur
EURL
SASU
EIRL
Insaisissabilité correspond à
impossibilité de perdre son patrimoine en cas de difficultés
ne pas saisir une opportunité dans les temps
interdiction faite au banquier de saisir les écritures de l'entreprise
passer inaperçu comme l'homme invisible
La déclaration d'insaisissabilité doit
se faire par acte notarié
détailler les biens immobiliers insaisissables
préciser quels créanciers peuvent saisir la totalité des biens
interdire au fisc de prélever les impôts
Usufruit c'est
la possibilité de manger des fruits
la possibilité d'encaisser les loyers d'un bien
la possibilité d'user des fruits de saison
Dans une EURL
il peut y avoir deux associés
il n'y a pas besoin de faire des statuts
permet de limiter les risques
Affectio societatis
partager les bénéfices et les pertes
concerne les entreprise individuelles
permet de limiter les risques
Différents types de sociétés
sociétés de capitaux
société de personnes
société de compromis
Dans quelles sociétés faut-il un apport minimal?
SA
SARL
SAS
EURL
Qu'est-ce qui marque la naissance d'une société
la rédaction des statuts
le dépôt de statuts au greffe du Tribunal de commerce
l'enregistrement au Tribunal de commerce
la signature du juge aux prud'hommes
Comment se définit la croissance interne ?
L'entreprise s'agrandit grâce à l'augmentation de sa capacité de production (machines, salariés...)
L'entreprise s'agrandit en vendant à ses salariés des produits à tarifs préférentiels.
L'entreprise s'agrandit en France.
Quel est le synonyme de l'internationalisation?
Diversification politique
Diversification géographique
Diversification économique
Lorsqu'une entreprise expédie à l'étranger ses produits, on parle de :
importation
exportation
externalisation
intégration
