La loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ne s’adresse pas uniquement à une personne mais à tous les fumeurs, on dit que le droit est :

- Si on ne respecte pas une loi on est sanctionné par une amende ou plus, on dit que le droit est :

C’est le Parlement, composé de députés et sénateurs élus par le peuple, qui vote les lois, on dit alors que le droit est :

Quelles sont les juridictions civiles ?

Quelles sont les juridictions pénales ?

La cour d'assises juge les :

Le tribunal correctionnel juge les :

Le tribunal de police juge les :

Teva s'est fait renvoyé par son employeur, il conteste son licenciement, quel est le tribunal compétent pour juger cette affaire ?

Maeva s'est fait prendre en train de voler un scooter. Devant quel tribunal devra t'elle répondre des ses actes ?

Sophie est en conflit avec la magasin Carrefour qui ne veut pas lui rembourser son appareil ménager défectueux, devant quel tribunal peut elle obtenir réparation ?

Maire s'est fait arrêtée pour avoir brûler un feu rouge, elle conteste et ne veut pas payer l'amende, devant quel tribunal pourra t'elle aller pour se faire entendre ?

Eric et Maeva sont en plein divorce et n'arrivent pas à s'entendre, quel tribunal va pouvoir trancher et régler la situation ?

Teiki a tué son voisin d'un coup de couteau pendant une dispute, devant quel tribunal devra t'il s'expliquer ?