Les personnes sont

Les animaux sont

Quand a été supprimée la peine de mort civile ?

L’enfant n’acquiert la personnalité juridique que par déclaration à l’état civil dans les ....................... jours suivant l’accouchement, à la mairie du lieu ..............................

Droits qui établissent un lien entre deux personnes. Ils permettent à une personne, appelée créancier, d’exiger d’une autre personne, le débiteur, qu’elle accomplisse une prestation.

Droits qui établissent un lien entre une personne et une chose et lui donne un pouvoir sur la chose.

Droits qui établissent un lien entre une personne et une chose immatérielle produit de l’activité intellectuelle.

Le droit de propriété sur un bien est un

Ils sont reconnus à toutes les personnes par le simple fait qu’elles existent. Leur objectif est d’imposer aux tiers le respect de la personne humaine, de la personnalité juridique, de son individualité

Les droits extrapatrimoniaux sont

Une société est une

Un hôpital est une

Une association est une