Dans un contrat, le créancier et le débiteur ont généralement des obligations à respecter l’un envers l’autre.

La responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée qu’en cas d’une inexécution partielle

Dans un contrat, on distingue l’obligation de moyens et l’obligation de réussite.

On parle d’obligation de moyens lorsque le créancier a un rôle passif dans l’exécution du contrat.

Une obligation de résultat oblige le débiteur de l’obligation à fournir un résultat au créancier qui n’a pas de rôle actif dans la réalisation du contrat.

Le fait générateur est le manquement du débiteur à son obligation.

Le dommage est synonyme de préjudice.

Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage est toujours facile à établir.

L’inexécution fait présumer la faute dans le cas d’une obligation de résultat.