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WorksheetsLes formalités d'embauche
Total questions: 20
Worksheet time: 10mins
DPAE signifie Document prévisionnel à l'embauche
oui
non
La DAPE doit être établie au plus tard 8 jours avant l'embauche.
oui
non
La DPAE doit être envoyée à Pôle Emploi.
oui
non
La DPAE permet d'inscrire le salarié embauché au régime général de la Sécurité sociale.
oui
non
La DPAE doit être signée par l'employeur et par le salarié.
oui
non
L'employeur doit inscrire sur le registre du personnel toute embauche de salariés.
oui
non
A la fin de la période d'essai, le salarié doit passer une visite d'information et de prévention.
oui
non
La DPAE peut être transmise par voie électronique sur le site "service-public.fr".
oui
non
Les associations n'ont pas de formalités d'embauche à effectuer.
oui
non
L'employeur doit communiquer au salarié embauché un exemplaire de la convention collective applicable .
oui
non
Quelles sont les différentes sources du droit européen?
Traité
Décret
Règlement
Directive
Le contrat de travail est source de droit.
Vrai
Faux
Quel est le principe général de la hiérarchie des sources de droit?
Une norme de niveau supérieur respecte les normes de niveau inférieur.
Une norme de niveau inférieur respecte les normes de niveau supérieur.
Quelle est la source de niveau inférieur:
Loi
Arrêté préfectoral
Jurisprudence
Quelle est la source de niveau supérieur?
Ordonnance
Constitution
Décret
Quels sont les enjeux de la veille sociale?
Se tenir informé des évolutions législatives.
Appliquer les réglementations dès leur publication.
Orienter la prise de décision.
Eviter des sanctions;
Profiter des changements dans l'intérêt de l'entreprise.
Il existe un échéancier social type, applicable à toutes les entreprises.
Vrai
Faux
En cas de conflit entre une loi et un accord collectif:
C'est la loi qui s'applique;
C'est toujours l'accord collectif qui l'emporte.
C'est la norme la plus favorable aux salariés qui s'applique.
Le fait de déclarer un salarié auprès d'un organisme s'intitule:
l'immatriculation
l'inscription
l'affiliation
l'enregistrement
Quels sont les éléments indispensables d'un contrat de travail?
le rémunération
le consentement
la nature du contrat
la nature du poste
la convention collective nationale
