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WorksheetsSources de droit et embauche
Total questions: 20
Worksheet time: 15mins
Quelle sont les différentes sources du droit européen?
Traité
Décret
Règlement
Directive
Le contrat de travail est source de droit.
Vrai
Faux
Quel est le principe général de la hiérarchie des sources de droit?
Une norme de niveau supérieur respecte les normes de niveau inférieur.
Une norme de niveau inférieur respecte les normes de niveau supérieur.
Quelle est la source de niveau inférieur?
Loi
Arrêté préfectoral
Jurisprudence
Quelle est la source de niveau supérieur?
Ordonnance
Constitution
Décret
En cas de conflit entre une loi et un accord collectif :
C'est la loi qui s'applique.
C'est toujours l'accord collectif qui l'emporte.
C'est la norme la plus favorable aux salariés qui s'applique.
Quels sont les enjeux de la veille sociale?
Se tenir informé des évolutions législatives.
Appliquer les règlementations dès leur publication.
Orienter la prise de décision de l'entreprise.
Eviter des sanctions;
Quels sont les différents niveaux de validation d'une procédure interne?
validation primaire
validation externe
validation sociale
validation interne
validation juridique
Il existe un échéancier social type applicable à toutes les entreprises.
Vrai
Faux
L'entreprise dans laquelle vous travaillez vient de signer un accord d'entreprise prévoyant une indemnité de licenciement moins important que celle prévue par l'accord de branche. Cet accord d'entreprise est-il valable?
oui
non
Le CDD est obligatoirement écrit
Vrai
Faux
La déclaration du salarié permet de l'enregistrer auprès de:
la caisse primaire d'assurance maladie
la mutuelle
la médecine du travail
la caisse de retraite
Quels sont les éléments indispensables d'un contrat de travail?
la rémunération
le consentement
la durée
Un contrat de travail peut contenir les mentions suivantes :
la rémunération
les diplômes obtenus
la qualification
Quel est le nom du document unique d'embauche?
DUE
DAPE
DPAE
Le défaut de déclaration d'un salarié :
n'a aucune conséquence pour l'entreprise
entraîne une pénalité
constitue une infraction de travail dissimulé
Le fait de déclarer un salarié auprès d'un organisme s'intitule :
l'immatriculation
l'inscription
l'affiliation
l'enregistrement
Le registre unique du personnel :
doit être conservé trois ans après le départ du salarié
peut être consulté par la police judiciaire
peut être tenu numériquement
Pour les salariés exposés à des risques, la visite d'information et de prévention doit être effectuée :
avant l'embauche
dans les trois mois
dans les six mois
Le centre culturel de Vaison la romaine doit embaucher une personne pour aider à l'organisation du festival de danse qui a lieu tous les ans durant 1 mois d'été. Quel est le type de contrat le plus adapté?
Contrat à durée déterminé
Contrat de travail temporaire
