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Worksheetsle bulletin de salaire
Total questions: 20
Worksheet time: 15mins
Le remboursement de frais professionnels par l'employeur n'est pas soumis à cotisations sociales;
Les avantages en nature sont soumis à cotisations sociales.
Un employeur peut refuser de pratiquer une saisie-arrêt.
Remboursement et titre restaurant sont cumulables pour un même repas.
La part salariale des titres restaurant est systématiquement soumise à cotisation.
Les avantages en nature sont exclus du montant imposable du salarié.
La convention collective de branche applicable est une mention obligatoire du bulletin de paie.
Si le salarié effectue des heures supplémentaires, le taux de majoration applicable ne doit pas nécessairement figure sur le bulletin de salaire.
L'employeur doit conserver les bulletins pendant un délai de 6 ans à compter de leur émission.
Le bulletin de paie doit mentionner le total versé par l'employeur.
Le bulletin de paie simplifié a une forme obligatoire;
Le plafond de sécurité sociale est le montant minimum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
Les cotisations dont l'assiette est constituée sur la totalité des rémunérations, sans limitation, sont dites déplafonnées.
La CSG est dur par le salarié et par l'employeur.
Le taux de CSG s'applique sur 98.25% du salaire.
La cotisation d'accident du travail est une charge salariale.
Les cotisations de retraite AGIRC-ARRCO sont facultatives.
Les avantages en nature sont considérés comme des éléments de rémunération et sont donc soumis à cotisations sociales.
Il n'est pas nécessaire de mentionner dans le bulletin de paie la référence de l'URSSAF auquel l'employeur est affilié.
Peut-on dire du bulletin de salaire qu'il a une valeur légale supérieure à celle du contrat de travail?
