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WorksheetsDroit Pénal : L'infraction
Total questions: 23
Worksheet time: 14mins
Pour qu'une poursuite soit possible il faut :
que l'infraction soit pensée
que l'infraction soit manifestée verbalement
que l'infraction se révèle par un fait matériellement constatable
L'"iter criminis" a 4 étapes :
Pensée criminelle
actes préparatoires
commencement d'exécution
exécution matérielle
L'infraction de commission :
L'agent a accompli dans l'intégralité les actes de l'élément matériel
L'agent a été inactif, passif
L'infraction d'omission :
L'agent a accompli dans l'intégralité les actes de l'élément matériel
L'agent a été inactif, passif
Une infraction peut être :
simple
complexe
continue
instantanée
Une infraction d'habitude :
se réalise par l'accomplissement d'un seul acte matériel
est consommée qu'à partir du deuxième acte
se réalise par l'accomplissement de plusieurs actes
Dans les infractions matérielles :
Le résultat dommageable est érigé en élément constitutif
La répression s'attache aux moyens employés par le délinquant
Le fait de proposer un produit mortifère constitue le crime d'empoissonnement, c'est une infraction :
Matérielle
Formelle
Le repentir actif supprime la responsabilité pénale.
Vrai
Faux
La tentative est définie à l'article :
121-3
121-4
121-5
121-6
Le commencement d'exécution :
se réduit à la seule intention criminelle
est assimilable aux actes préparatoires
suppose que l'auteur soit passé à l'acte
contient un élément matériel et moral
Les conditions de la tentative sont :
L'absence de désistement volontaire
La présence d'une pression extérieure sur la volonté de l'auteur
Le commencement d'exécution
Des actes préparatoires
L'infraction tentée est soumise au même régime que l'infraction consommée.
Vrai
Faux
Une infraction impossible se définit par :
le fait que le résultat recherché n'a pas été obtenu à cause de la maladresse, négligence de l'auteur.
le fait que le résultat escompté ne peut pas être obtenu parce que les moyens sont inopérants ou que l'objet de l'infraction n'existe pas
Une infraction dont le résultat escompté n'a pas été obtenu par l'auteur à cause sa négligence, maladresse est :
une infraction impossible
une infraction manquée
une infraction réussie
une infraction non punissable
L'élément moral est définit à l'article :
121-1
121-2
121-3
121-4
La faute intentionnelle est composée :
du dol général
du dol particulier
du dol spécial
du dol habituel
Dans le silence de la loi, le juge considère le délit comme
non intentionnel
intentionnel
Le dol spécial est
la volonté d'atteindre un résultat précis
forme l'élément moral de tous les crimes et délits
forme l'élément moral de toutes les contraventions
forme l'élément moral de toutes les infractions
La notion de faute pénale simple ou ordinaire concerne
l'imprudence de l'agent
la prudence de l'agent
la volonté de commettre l'infraction
est un manquement voulu à une obligation de prudence
La faute de mise en danger délibéré
c'est un manquement voulu à une obligation de prudence
est un manquement à une obligation de prudence
apparaît comme un mode d'aggravation de la sanction pénale
apparaît comme une tentative d'infraction
Les trois conditions de la faute caractérisée :
une faute
exposition d'autrui à un risque grave
un commencement d'exécution
connaissance du risque grave
La faute délibérée a deux conditions
manquement voulu à une obligation
imposée par la loi
n'impose pas l'existence préalable d'un texte
