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WorksheetsÉtudes sociales 9 - Charte canadienne des droits et libertés
Total questions: 10
Worksheet time: 7mins
1. En quelle année la Charte des droits et libertés a été adoptée au Parlement canadien?
1981
1983
1982
1985
Se dit d'un ensemble de lois qui donnent au gouvernement ses pouvoirs et lui imposent ses règles de conduite.
La démocratie
La Constitution
La Gouverneure générale
La Chambre des communes
Qui suis-je ?
J’énonce les droits individuels ainsi que les droits collectifs.
Droits à l'accès aux logement
Droits de s'établir où je veux
Droits de déplacement
La Charte canadienne
Lequel des énoncés suivants est le processus permettant à une personne le droit de se déplacer dans tout le pays et de gagner sa vie dans toute province ou territoire ?
Droits à l'égalité
Droits démocratiques
Libertés fondamentales
Libertés de circulation et d'établissement
Lequel des énoncés suivants est le processus permettant à une personne le droit à la protection contre les fouilles et les perquisitions?
Droits à l’égalité
Garanties juridiques
Libertés fondamentales
Liberté de circulation et d’établissement
Lequel des énoncés suivants est le processus permettant à une personne d’exercer sa propre religion?
Libertés fondamentales
Libertés de circulation et d'établissement
Garanties juridiques
Droits individuels en vertu de la Charte
La Charte des droits et libertés fait partie de la /des __________________ du Canada.
La Constitution
Droits à l'égalité
Libertés fondamentales
Libertés individuelles et collectives
La Charte canadienne des droits et libertés s’applique à / au :
A. La reine de Grande-Bretagne
B. La législature et au gouvernement de chaque province
C. Parlement et au gouvernement
D. Un petit groupe de gens remarquables
E. B & C
Qui suis-je ?
... élire des députés à la Chambre
des communes ou dans les assemblées
législatives provinciales
Libertés fondamentales
Droits démocratiques
Garanties juridiques
Droits à l'égalité
À deux exceptions près, la Charte des droits et libertés garantit les mêmes droits individuels à toute personne qui vit au Canada, qu'elle possède ou non la
citoyenneté canadienne. Les exceptions portent
sur le droit de vote et celui d'entrer au pays
et d'en sortir librement; seuls les citoyens canadiens possèdent ces droits.
vrai
faux
