Un cas de force majeure peut exonérer un débiteur dans un contrat :

La preuve d'une faute suffit à engager la responsabilité du fait personnel :

Seule une faute volontaire engage la responsabilité du fait personnel :

Les parents sont responsables des dommages causés par leur enfant mineur :

Les parents sont responsables même en l'absence de faute de leur enfant mineur :

Seul le propriétaire est responsable des dommages causés par une chose :

La responsabilité du fait des choses est une responsabilité sans faute :

Les accidents de circulation relèvent d'un régime spécifique d'indemnisation :

Les victimes conductrices sont mieux protégées que les victimes non conductrices :

Tous les préjudices écologiques sont réparables :

L'assurance permet de prendre en charge le dommage causé à autrui :

Un accident de trajet peut être considéré comme un accident de travail :

Il existe un régime spécial de responsabilité en ce qui concerne les produits défectueux :

Un préjudice écologique cause un dommage à un particulier :

La réparation s'effectue en priorité par équivalent :

Le salarié victime d'un accident du travail peut demander une réparation sans avoir à prouver une faute de son employeur :

Si un produit est défectueux, c'est seulement le producteur qui pourra être responsable :

La responsabilité du fait personne peut être engagée s'il est prouvé que l'auteur a commis :

Les conditions pour engager la responsabilité civile de droit commun sont :

Pour que la responsabilité du fait des produits défectueux soit engagée, il faut prouver :

Lorsqu'un salarié se blesse sur son lieu de travail, la responsabilité engagée sera :

Le producteur peut s'exonérer de sa responsabilité s'il prouve qu'il n'a pas commis de faute :

Pour que la responsabilité des parents du fait de leurs enfants soit engagée, il faut :

La force majeure est un évènement :

Les principaux cas d'exonération (cas permettant de ne pas être responsable du dommage) de responsabilité sont :

Ma tortue est tombée sur la tête d'un passant et l'a assommé :

La responsabilité pénale permet de punir les infractions :

Il suffit de prouver un dommage pour en obtenir réparation :

Se constituer partie civile à un procès pénal a pour but d'obtenir réparation :

L'atteinte à la vie privée est un dommage matériel :

Les dommages corporels peuvent être patrimoniaux ou extrapatrimoniaux :

La douleur physique est un préjudice réparable :

La réparation prend toujours la forme de dommages-intérêts :

Un dommage futur n'est jamais réparé :

La perte d'une chance peut être réparée :

Seule la victime directe d'un dommage peut obtenir une indemnisation :

L'assurance permet de mutualiser les risques entre assurés :

Un dommage est une atteinte portée à un droit :

Un dommage moral est un dommage qui porte atteinte à l'intérêt général :

Un dommage corporel est une atteinte à l'intégrité du corps humain :

Un dommage patrimonial est toujours un dommage corporel :

La responsabilité civile a la même fonction que la responsabilité pénale :

Un dommage personnel suppose qu'il n'y ait qu'une seule personne qui ait sui le dommage :

Un dommage peut être illégitime :

L'assurance permet de garantir uniquement ses biens :

Les deux responsabilité, civile et pénale, ne peuvent jamais coexister pour le même litige.

La responsabilité pénale a pour fonction de punir le coupable d’une infraction.

Les juridictions civiles peuvent parfois prononcer des sanctions pénales.

La responsabilité civile a pour but de

La responsabilité pénale a pour but de....

Un préjudice matériel, c'est …

Vous stockez des armes volées dans votre garage, votre voisin vous les vole et les revend

Les frais médicaux sont considérés comme un préjudice matériel

Que faut-il établir entre la faute et le dommage ?

Pour mettre en œuvre la responsabilité civile, il faut prouver un fait générateur et un dommage

La réparation d'un dommage se fait toujours en nature.

L'assurance permet de prendre en charge le dommage causé par l'assuré à autrui.

L'assurance permet de mutualiser les risques.

Les dommages corporels et moraux sont des dommages extrapatrimoniaux

Les dommages matériels sont des dommages patrimoniaux

Le dommage est une atteinte portée à un droit, patrimonial ou extrapatrimonial

Pour être réparable, un dommage doit être

Le dommage futur et certain est réparable

Le dommage éventuel est réparable

La responsabilité civile peut être contractuelle.

Seuls les dommages patrimoniaux sont réparables.

Seule la victime directe d'un dommage peut obtenir réparation.

La réparation par équivalent se fait sous la forme de dommages-intérêts versés à la victime.