Quelles sont les informations indirectes des associés ?

Quelles sont les sociétés concernées par les mesures de publicité ?

Quels sont les documents à déposer obligatoirement pour les mesures de publicité ?

Dans les sociétés civiles, les comptes sociaux doivent être communiqués à tout associé avant l'assemblée annuelle.

Dans quels types de sociétés tout associé peut prendre connaissance des documents sociaux ?

Selon quel article du Code civil l'associé a le droit de vote ?

Il n'y a de possibilité de partage des bénéfices que s'il y a des bénéfices distribuables, ce qui n'est jamais acquis d'avance.

Lors d'une cession de droits sociaux, il faut :

Le transfert de propriété et des risques des droits sociaux s'opère :

De quelles sociétés ses droits sociaux sont non négociables ?

La cession ou la transmission des droits sociaux peut être soumise à l'agrément des autres associés ou de la société.

Tous les droits sociaux ne peuvent pas faire l'objet d'un nantissement conventionnel.

La jurisprudence a posé le principe :

Les dirigeants sociaux sont

Quelles sont les fonctions incompatibles avec celle de dirigeant social ?

Dans quelles sociétés le dirigeant peut être une personne morale ?

Les dirigeants sont subordonnés à la société.

Les limites des pouvoirs d'un dirigeant sont :

Les dirigeants sociaux ont une responsabilité :