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WorksheetsQualification de la responsabilité en droit
Total questions: 20
Worksheet time: 10mins
Mohamed glisse sur une peau de banane et fait tomber les lunettes de sa camarade Nadia. Mohamed engage sa ...
responsabilité contractuelle
responsabilité extracontractuelle délictuelle
responsabilité extracontractuelle quasi délictuelle
En me baladant dans la rue, j'ai reçu un pot de fleurs sur la tête, tombé du balcon du premier étage. la responsabilité du propriétaire du pot de fleurs est...
Extracontractuelle délictuelle du fait personnelle
Extracontractuelle quasi délictuelle du fait des choses
Contractuelle du fait personnel
Contractuelle du fait des choses
Jérôme et Fatiha prenaient un café quand le chien d'un passant (non tenu par une laisse) est venue morde le mollet de Jérôme. la responsabilité du passant est ...
contractuelle du fait des animaux
extracontractuelle délictuelle du fait des animaux
extracontractuelle quasi délictuelle du fait des animaux
contractuelle du fait personnel du passant
Alors qu'il skiait, Miloud a fait une chute. Il s'est cassé le bras et ne pourra pas aller travailler pendant 2 mois. Les dommages engendrent des préjudices...
corporels de souffrance, moraux d'agrément
corporels d'esthétique et corporels de souffrance
moraux d'affection et moraux d'agrément
matériels et financiers
Je me baladais au centre commercial quand on m'a volé mon téléphone...Je suis triste d'avoir perdu les seuls photos que j'avais de ma grand mère....les dommages causent des préjudices....
moraux d'agrément et d'affection
financiers et moraux d'affection
moraux d'agrément et financiers
corporels de souffrance et financiers
La responsabilité pénale a pour but de....
organiser et pacifier la société en sanctionnant les infractions
punir les auteurs de quasi délits
régler les litiges entre personnes juridiques
régler les litiges entre personnes physiques uniquement
Les litiges de droit du travail opposant des salariés et des employeurs sont traités par ...
le tribunal de commerce
le conseil des prud'hommes
le tribunal d'instance
la cour d'assises
Sacha (17 ans) a conduit la voiture de se parents alors qu'il n'a pas encore le permis de conduire, la responsabilité engagée est ...
la responsabilité du fait personnel de Sacha au pénal
la responsabilité du fait d'autrui des parents de Sacha au pénal
la responsabilité du fait personnel des parents au civil
la responsabilité du fait d'autrui des parents de Sacha au civil
En cas d'inexécution d'un contrat par un constructeur immobilier, les clients peuvent engager ....
sa responsabilité contractuelle pour inexécution du contrat
sa responsabilité pénale
sa responsabilité civile délictuelle pour imcompétence
l'annulation du contrat pour vice de consentement
Les caractéristiques du dommage en droit sont :
certain, calculable, légitime et direct
certain, personnel, direct et légitime
personnel, indirect, légitime et réparable
réparable, légitime, certain et obligatoire
Un dommage patrimonial est lié à une atteinte .....
au patrimoine matériel d'une victime
a l'intégrité physique d'une victime
a l'intégrité morale d'une victime
à la réputation d'une victime
La réparation ou l'indemnisation des victimes peut se faire par
le fautif ou les assurances privées et/ou publiques
le fautif uniquement
la sécurité sociale uniquement
les fonds de garantie uniquement
Le préjudice est...
la désignation du fautif
la conséquence juridique du dommage
l'objet du délit
la conséquence du délit
La responsabilité délictuelle découle de...
d'un fait involontaire
d'une situation imprévisible
d'un acte volontaire
du droit pénal uniquement
Il est difficile d'indemniser les dommages
extrapatrimoniaux
patrimoniaux
patrimoniaux et extrapatrimoniaux
causés de manière involontaire
Qualification juridique : jean claude a mis un coup de poing a son associé stéphane
conflit engageant la responsabilité civile délictuelle de jean claude
conflit entre deux personnes physiques, liées par une relation contractuelle
litige entre une personne physique et une personne morale
litige opposant un salarié et son employeur
La responsabilité civile d'un fautif est engagée
dans un conflit entre salarié et employeur uniquement
dans toutes les situations l'opposant à une victime, personne physique ou morale à la condition qu'il n'y ait pas d'infraction
dans toutes les situations l'opposant à une victime physique uniquement
dans un conflit entre acheteur et vendeur uniquement
Qualifier juridiquement une situation de droit c'est ...
réécrire la situation en ajoutant des points de détails
réinterpréter la situation en déterminant qui est le fautif
réinterpréter la situation en la synthétisant et en y insérant le vocabulaire juridique
réécrire la situation de manière manuscrite
La cause d'un dommage (la pluie, la dispute, l'acte de quelqu'un...) est ...
le lien de causalité
le dommage réparable
le préjudice
le fait générateur
Celui qui doit se défendre à la cour d'appel est ...
le défendeur
l'appelant
l'intimé
le fautif
