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WorksheetsThème 1 - Qu'est-ce que le droit ?
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Parmi ces propositions, laquelle relève du droit objectif ?
Le propriétaire d'un bien immobilier doit s'acquitter de la taxe foncière.
L'homme a droit au respect de sa vie privée.
Tout homme a droit à la liberté d'expression.
Parmi ces propositions, déterminez quel droit peut être qualifié de subjectif :
L'interdiction de fumer dans les lieux publics.
L'obligation d'acquitter la TVA lors d'un achat.
Le droit pour chacun de devenir propriétaire.
Quand les droits objectifs évoluent, les droits subjectifs changent-ils ?
Oui
Non
La morale peut influencer le droit ?
Vrai
Faux
La morale et le droit se distinguent par :
Le moment où leurs règles sont créées.
Les sources créatrices des règles.
Les personnes auxquelles s'appliquent ces règles.
Les effets prévus pour le non-respect de la règle.
La règle de droit est :
Incessible
Abstraite
Transmissible
Imprescriptible
Pourquoi la règle de droit est-elle considérée comme légitime ?
Car nul ne peut s'y soustraire.
Car elle est fondée sur des valeurs morales.
Car elle émane de la volonté du peuple.
La règle de droit prévoit-elle des sanctions de natures différentes ?
Oui
Non
Que commet l'individu qui se rend coupable d'un vol sans violence ?
Un crime
Un délit
Une contravention
Le droit national est hiérarchisé. Qu'est-ce qui prime dans cette hiérarchie ?
Les lois, puis la Constitution de 1958, puis les règlements.
La Constitution de 1958, puis les lois, puis les décrets et arrêtés.
La Constitution de 1958, puis les décrets et arrêtés, puis les lois.
