WorksheetsLe principe de sincérité en finances publiques
Total questions: 8
Worksheet time: 4mins
Quel article de la LOLF formalise la sincérité budgétaire ?
Article 27
Article 37
Article 32
Article 42
Le Conseil Constitutionnel a-t-il déjà déclaré une loi de finance insincère ?
Oui
Non
A quelle(s) loi(s) s'applique le principe de sincérité comptable ?
La LFSS
La loi de programmation des finances publiques
La loi de règlement
La loi de finances initiale
Vrai ou Faux : le Conseil Constitutionnel a considéré que la portée du principe de sincérité est plus flexible en ce qui concerne les lois de règlement ?
Vrai
Faux
Vrai ou Faux : la sincérité budgétaire a précédé la sincérité comptable en droit français ?
Vrai
Faux
Qu'est ce qui est susceptible de faire grief devant le Conseil Constitutionnel ? (plusieurs réponses possibles)
L'inexactitude des comptes
L'évaluation à la baisse des recettes
L'aire budgétaire
L'évaluation à la baisse des dépenses
Quelle technique le Conseil Constitutionnel a-t-il développée pour éviter de censurer une loi de finances insincère ?
La double extension par anticipation
La triple extension par préconisation
La double détente par anticipation
La triple détente par préconisation
Quel(s) principe(s) budgétaire(s) ne fait pas partie des principes budgétaires classiques ?
Spécialité
Stabilité
Sincérité
Annualité
