WorksheetsEnvironnement juridique - Eco/gestion
Total questions: 8
Worksheet time: 4mins
Parmi les éléments suivants, cochez ceux qui correspondent à des sources du droit
les lois et décrets
les rumeurs
les ritournelles
les fadaises
Vrai ou faux ? Les traités internationaux ont une valeur supérieure au droit national ?
Faux
Vrai
Un contrat est un accord entre plusieurs...
(a)
Le principe selon lequel chacun peut prendre ou ne pas prendre un engagement s'appelle...
la liberté factuelle
la liberté tarifaire
la liberté contractuelle
la liberté institutionnelle
Un contrat dont les clauses sont imposées par une des deux parties s'appelle...
un contrat de gré à gré
un contrat déloyal
une arnaque
un contrat d'adhésion
Parmi les conditions suivantes, laquelle n'est pas indispensable à la validité d'un contrat
la cause
la pertinence
la capacité
le consentement
Vari ou faux ? Le contrat a force obligatoire
Vrai
Faux
L'exécution forcée en nature signifie que ...
le créancier est obligé d'exécuter le contrat
le débiteur est obligé d'exécuter le contrat
le juge est en colère
les travaux seront bâclés
