WorksheetsLes fonctions du droit Partie 1
Total questions: 20
Worksheet time: 12mins
L'état de droit est :
Un concept juridique
Un concept mémo-technique
Un concept de loi
Quelles sont les 3 grandes fonctions du droit ?
Pacifier et Organiser la société,exprimer les choix politiques .
Pacifier et organiser la loi, exprimer les mécontentements
Organiser la cours suprême, pacifier le tribunal, exprimer ses opinions
Quel est le contraire d'un état de droit ?
Etat pacifique
Etat de charge
Etat de police
Qu'est ce qui conserve les droits de l'homme en France ?
La liberté de croyance
La constitution
La liberté fondamentale
L'Etat de droit français, prévoit l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs politiques.
Vrai
Faux
Je ne sais pas
Cochez l'Etat qui ne soit pas un Etat arbitraire .
La Corée du Sud
Le Kazakhstan
L'Allemagne
A quel niveau de la hiérarchie, les Juridictions du 1er degrés rendent-elles une décision ?
En Premier
En Second
En troisième
La "Cour d'assise" est une juridiction du 1er degrès .
Vrai
Faux
Je ne sais pas
Que traite les tribunaux d'ordre judiciaire ?
Juridiction pénale
Juridiction administrative
Juridiction civiles
Que fait la cour de cassation
Elle contrôle et d’harmonise l’application de la loi, quand elle est saisie après l’appel .
En cas de désaccord avec la décision rendue, elle rejuge l'affaire.
Elle donne un décision en accord avec les vœux de l'accusé.
Quel litige va gérer le tribunal administratif ?
Entre deux particuliers
Entre une entreprise et un particulier
Entre un particulier et l'Etat
Mr Sanson à un litige avec son employeur, qui ne lui à pas versé de salaire depuis 3 mois. Quel tribunal va se saisir de l'affaire ?
Les prud'hommes
Le tribunal de commerce
Le tribunal de proximité
Mr Sanson n'est pas en accord avec le décision prise par le tribunal . Avec quel juridiction va il faire appel ?
Juridiction du 1er degrés.
Juridiction du 2em degrés.
Contrôle de pouvoir .
La chambre criminelle , fait partie d'une juridiction pénale ?
Vrai
Faux
Je ne sais pas
La chambre civile fait partie d'une juridiction pénal
Vrai
Faux
Je ne sais pas
Dans un état de droit, la puissance publique n'est pas dans l'obligation de respecter la loi.
Vrai
Faux
Je ne sais pas
A quel caractère de droit fait référence cette règle : "Les entrées et sorties se font par le portail principal de la rue du Beau Jardin. Parents et élèves ne sont pas autorisés à venir en voiture dans la cour de l'établissement "
Caractère obligatoire
Caractère contraignant
A quel caractère de droit fait référence cette règle : "Tout retard non justifié peut faire l'objet d'une sanction".
Caractère obligatoire
Caractère contraignant
" Le tapage dit « nocturne » est celui qui est constaté entre 22h et 7h selon une fourchette usuelle." Quel est la fonction du droit se rapportant à cette situation ?
Pacifier la société
Organiser la société
Exprimer ses choix
A quelle fonction du droit se rapporte le " droit de vote " ?
Pacifier
Organiser
Exprimer ses choix
