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WorksheetsAES 2021-5
Total questions: 10
Worksheet time: 6mins
Il élabore les lois et vote leur adoption. Ce pouvoir appartient au parlement :
Pouvoir Exécutif
Pouvoir Législatif
Pouvoir Judiciaire
Il exécute les lois, définit les règles nécessaires à leur application et gère les affaires courantes de l'Etat :
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
Combien de grandes orientations comportent la loi de 2002-2
6
7
5
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées date du :
2 janvier 2002
11 février 2005
11 mars 2005
11 mars 2002
Depuis 2005, la CDAPH remplace 2 commissions :
(2 réponses attendues)
COTOREP
CDES
PPC
MDPH
La loi de protection des mineurs date du :
4 mars 2007
4 mars 2009
5 mars 2007
5 mars 2009
Citez la mesure la moins restrictive pour la personne :
Tutelle
Curatelle
Sauvegarde de justice
Que signifie le sigle RSA ?
(a)
Rompre le secret professionnel engage votre responsabilité :
Pénale
Civile
Les deux
Selon Freud, combien y a t'il de stade de développement de l'enfant ?
2
3
4
