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WorksheetsRévision module 3
Total questions: 55
Worksheet time: 31mins
Qu'elles sont les trois éléments d’un crime.
Actus Reus, Mens Rea et être capable de comprendre la nature du crime.
Le verdict, la sentence et Mens Rea
L'Enquête préliminaire, Habeas corpus et Actus Reus
Être capable de comprendre la nature du crime, Mens Rea et le verdict.
Quels sont les 4 principaux cas de participation criminelle ?
Le fait d’aider ou d’encourager une personne à commettre une infraction
Le fait de participer à un complot pour commettre une infraction
Lorsqu’une personne communique avec une autre personne pour effectuer un plan pour commettre une infraction
Lorsqu’une personne conseil à quelqu'un de commettre une infraction
La complicité après le fait
Qu’elle est la définition de l’habeas corpus.
C’est une décision toujours rendue par le juge.
L’ensemble des lois qui définissent les crimes et les infractions aux lois.
Droit de toute personne arrêtée ou détenue à une audience pour déterminer la légalité de sa détention.
Tout individu est présumé innocent jusqu'à la preuve du contraire.
Quels mots sont associés par cette définition?
“ ensemble des lois qui définisse les crimes et les infractions au lois”
L’actus reus
Le mens rea
Jurisprudence
Code criminel
un enfant de 14 ans ne peut pas être accusé d’une infraction criminelle.
Vrai
Faux
Quand peut-on utiliser l’intoxication comme moyen de défense ?
Quand c’est involontaire
Quand c’est une mauvaise période de notre vie et qu’on a bu
Quand un ami nous a convaincu de prendre de l’alcool
Quand ça nous tentait
C’est quoi l’Actus Réus?
C’est un élément mentale du crime
C’est une participation criminelle
C’est d’être capable de comprendre la nature de son acte
C’est un élément matériel, physique du crime
Quelle réponse ne représente pas une personne aliénée?
s’il est en état d'imbécillité naturel
s’il n’était pas conscient de son acte, car il était saoul
s’il est incapable de juger de la nature et de la qualité de son acte
s’il est incapable de savoir si son acte est mauvais
une personne peut être tenue responsable d’une infraction même si elle n’a pas réussi à commettre l’infraction?
Vrai
Faux
une personne peut utiliser la force pour défendre ses biens envers quelqu’un d’autre?
Vrai
Faux
le verdict peut être rendu seulement par le juge?
Vrai
Faux
Le système de justice prétend qu’une personne est capable de comprendre la nature et les conséquence de ses actes à partir de l’âge de:
18 ans
16 ans
14 ans
12 ans
Choisis, parmi les choix ci-dessous, l’un des 4 types de complicité:
Le lien de causalité
La nécessité
La jurisprudence
La complicité après le fait
le code criminel est l’ensemble des lois qui définissent les crimes et les infractions aux lois?
Vrai
Faux
l’actus réus est l'élément mental du crime?
Vrai
Faux
Thomas est à la maternelle et pousse l’un de ses camarades de classe. Celui-ci se cogne la tête sur le coin d’une table et en meurt sur le coup. Quel moyen de défense l’avocat de Thomas va-t-il choisir afin qu’il n’y ait pas d’accusations portées contre celui-ci?
(a)
Jeremy était le chauffeur désigné lors d’une soirée arrosée avec ses amis.Il ne buvait que de l’eau mais quelqu’un avait mis de la drogue dans son verre. Au retour , suite à la soirée , ils se font arrêter par la police en voiture et Jeremy est accusé de conduite dangereuse et de consommation de drogue. Quel est le moyen de défense qu’il va utiliser en cours?
(a)
Vincent, 17 ans, ne fait jamais ses devoirs en classe ou à la maison lorsque le professeur l'oblige. Le lendemain, Eric, le prof de droit lui a demandé 2 fois d’aller à la salle de retrait et Vincent a refusé,alors Éric l’a pris par le bras et l’a amené jusqu’à la salle de retrait.
Quel est le moyen de défense que le prof a utilisé?
(a)
Vincent se fait agresser par 1 garçon avec un marteau et automatiquement, il tente de se défendre en le frappant au visage. Le garçon n'a aucune blessure grave et en ressort avec des ecchymoses au visage et quelques égratignures. Vincent utilise la force nécessaire pour se défendre. Par contre, Vincent se fait accuser de voie de fait simple.
(a)
Lequel de ces moyens de défenses va avec cette définition? “Cette défense est surtout utilisée pour une personne qui a été obligée de faire une infraction criminelle.”
Contrainte
provocation policière
nécessité
Pour qu’il y ait une complicité il faut que la personne aide une autre personne à s'échapper. Quel est le type de complicité dont on parle?
le fait d’aider ou d’encourager
lorsqu'une personne conseille à quelqu'un de commettre une infraction
le fait de participer à un complot
la complicité après le fait
Le principe fondamental de notre code criminel est que tout individu est coupable jusqu'à preuve du contraire.
Vrai
Faux
On peut accuser un individu de complicité d’un crime même s’il n’a fait que regarder et qu’il n’a jamais participé
Vrai
Faux
La négligence et l'insouciance font partie du Mens Rea.
Vrai
Faux
Dans une maison,le soir, un couple dort lorsque l’homme entend un bruit venant du salon. Il décide donc de descendre pour aller vérifier ce qui se passe puis il apporte son bâton de baseball en cas de défense. Lorsqu’il arrive au salon, l’homme aperçoit des voleurs qui essaient de prendre des choses qui ont beaucoup de valeurs.Les voleurs commencent à vouloir être violents envers celui-ci. L’homme en question décide donc de prendre son bâton de Baseball et assomme les bandits. Il appelle la police.
(a)
Quelles sont les personnes qui peuvent utiliser la force nécessaire dans certaines circonstances?
amis, parents, policier
policier, parents, chauffeur de taxi
ambulancier, policier, enseignant, parents
pompier, un passant, un fruitier
A quelle âge le consentement est-il valide pour tous?
14
12
15
16
Le consentement de la victime ne peut pas être un moyen de défense si elle a moins de 16 ans
Vrai
Faux
Une jeune fille fête ses 16 ans, pour sa fête elle décide de passer à l’acte sexuel avec son petit ami de 17 ans. Les parents de la jeune fille veulent le poursuivre en justice pour agression sexuelle . Quelle défense le jeune homme devrait utiliser?
(a)
Une femme est accuser d’avoir voler dans une maison mardi le 4 décembre à 20 heures. Mais cette femme était chez son frère pour une soirée jeux de société en même temps que le crime soit commis. Quelle défense la jeune femme devras prendre?
(a)
Qu’est ce qu’une enquête préliminaire?
un pré procès avec moins de règles
un interrogatoire court
la recueille de preuve
aucune des ces réponse
De quelle origine provient notre droit criminel?
Française
Américaine
Britannique
aucune de ces réponse
Tout individu est présumé innocent jusqu'à la preuve du contraire
Vrai
Faux
La poursuite n’est pas obligé de dévoiler ses preuves à l'accuser
Vrai
Faux
Marc-Antoine est accusé d'avoir conduit son véhicule en état d'ébriété . Plusieurs témoins du restaurant viendront confirmer au policier que la serveuse du bar a effectivement drogué Marc-Antoine . Quel moyen de défense devra-t-il utiliser?
(a)
La poursuite ne peut présenter une preuve au tribunal pour laquelle l’accusé n’a pas pu préparer sa défense.
Vrai
Faux
Luc, joueur de hockey de la LNH, se bat contre Joey, de l’équipe adverse. Luc tombe dans un coma. Quel moyen de défense Joey devra utiliser?.
(a)
Alors que Mathieu a fini de travailler, il rentre chez lui en voiture. À son arrivée, il remarque que sa porte est ouverte et entend du bruit. Il entre chez lui et remarque un inconnu cagoulé qui vole son ordinateur. Mathieu l'assomme et le voleur tombe dans les pommes. Quel moyen de défense devra utiliser Mathieu?
(a)
Qu'est-ce qui est considéré comme raisonnable lorsque l’on pratique la fessée?
donner la fessée à un enfant d’au moins deux ans.
donner des gifles ou des coups à la tête.
donner des punitions corporelles causant des blessures.
servir à des fins d’éducation.
Que veut dire plaidoyer?
Une personne avec une dépendance.
Avoir commis beaucoup de crimes.
Il doit dire s’il est coupable ou non-coupable.
Une personne atteinte de maladie mentale, à commis un meurtre, croyant qu’il devait le faire à cause d’une mission divine. Quel moyen de défense devra-t-elle utiliser?
(a)
L'omission c’est le fait de ne pas poser un geste que la loi oblige à poser ?
Vrai
Faux
Le conseil est un type de complicité
Vrai
faux
La légitime défense est-elle approuvée seulement si une personne est attaquée sans provocation ?
Vrai
Faux
Julien 8 ans a tué son grand frère avec l’arme de chasse de son père qu’il garde secrètement dans le garage. Julien a décidé de plaider non-coupable . Quel moyen de défense devra-t-il utiliser?
(a)
En gardant le silence pendant un crime , est-ce considérer comme l’encouragement?
Vrai
Faux
L’ordre de se présenter au tribunal s’appelle comment?
La comparution
La sommation
La caution
L’habeas corpus
Si Maxime conduit sans permis mais n’a reçu aucune lettre ou message a propos de sa suspension. Quel moyen de défense est présenté?
La provocation
L’ignorance
Légitime défense
La contrainte
Aliénation mentale
Si un une personne de 17 ans est Trouvé coupable d’un crime tel que le meurtre, il peut être jugé comme un adulte.
Vrai
Faux
Michel à frapper sa femme à coup de poêle, il y a plusieurs équimoses sur le corps d’Isabelle Michel à un suivi psychologique pour schizophrénie, quel moyen de défense devra-t-il utiliser?
(a)
L’intoxication VOLONTAIRE peut être utilisée comme moyen de défense.
Vrai
Faux
Notre droit criminel est d'origine française.
Vrai
Faux
Est-ce que l’Actus Reus est un élément mental?
Vrai
Faux
Est ce qu'un enseignant peut utiliser la force nécessaire avec ses élèves?
Vrai
Faux
Maxime entre dans un dépanneur et décide de voler de chips pour se nourrir car il est un sans abris. Quel moyen de défense devra-t-il utiliser?
(a)
