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WorksheetsEnvironnement Professionnel BPJEPS Graulhet
Total questions: 30
Worksheet time: 5mins
Que signifie EPCI?
Entreprise Publique de Coopération Intercommunale
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Etablissement Public de Coopération Interne
Entreprise Publique et Coopérative Intercommunale
Combien de personnes minimum sont nécessaires pour créer une association?
2
3
4
Quelle est la date de la loi relative relative à la liberté d'association?
1 juin 1901
1 juillet 1901
1 août 1901
1 septembre 1901
Que représentent les statuts d'une association?
Un hommage aux anciens responsables
la déclaration en préfecture
l'assurance de l'association
l'objet et le mode de fonctionnement de l'association
Une subvention est obligatoirement attribuée en numéraire?
Oui
Non
Ne se prononce pas
Une association non déclarée en préfecture peut-elle recevoir une subvention ?
oui
non
peut être
A partir de quel montant de subvention, la rédaction d'une convention est-elle obligatoire?
20 000 €
23 000 €
26 000 €
32 000 €
Quels sont les différents types de subventions?
Subvention de financement
Subvention de fonctionnement
Subvention à caractère exceptionnel
Subvention d'investissement
Je crée une association cultuelle déclarée en préfecture, j'ai également un numéro SIRENE, puis-je solliciter une subvention auprès de la mairie?
oui
non
Dans quels cas, puis-je établir une convention ?
Prêt de matériel
mise à disposition de personnel
mise à disposition de locaux
Quel ministère gère la compétence sports?
Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Associations
Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Je souhaite créer ma carte professionnelle, qui dois-je contacter ?
DDCSPP
SDJES
Conseil Départemental
Comité Départemental
Que signifie CNOSF ?
Conseil National Olympique et Sportif Français
Comité National Olympique et Sportif Français
Qui est chargé de la proposition des PDESI ? (Plan Départementaux des Espaces, Sites et Itinéraires)
Comité départemental de randonnée
les associations locales
Conseil Départemental
Conseil régional
Dans ma commune, un nouveau collège va être construit, qui devra principalement payer pour la construction de la salle de sport attenante ?
Commune
Conseil Départemental
Conseil régional
Etat
Une association peut-elle faire des bénéfices?
oui
non
Que doit apparaitre obligatoirement dans les statuts ?
Titre, répartition des pouvoirs, siège social
Titre, objet, siège social
Titre, organisation générale, objet
Titre, Procès verbal, objet
Combien de salarié(s) peut employer une association à but non lucratif?
0
1
2
3
Indéfiniment
A partir de quel montant de subvention, une association doit faire contrôler par l'Etat sa comptabilité?
103 000 €
153 000 €
203 000 €
Après l'obtention de mon diplôme BPJEPS APT, si je souhaite encadrer des activités sportives, je serai obligatoirement salarié au sein d'une structure ?
Oui avec ma carte pro.
Oui
Non, je peux être bénévole
Non, je peux être travailleur indépendant
Non
Quels sont les deux principes fondamentaux qui régissent l'organisation du sport en France ?
La délégation de gestion à l'État et la compétition internationale
L'État comme seul acteur et le sport professionnel uniquement
La délégation à des structures associatives et la solidarité entre sport amateur et professionnel
La privatisation totale et l'autonomie des clubs
Quel est le rôle du CNOSF ?
Organiser uniquement les Jeux Olympiques en France
Représenter le sport français auprès des pouvoirs publics et promouvoir les valeurs olympiques
Financer uniquement les clubs professionnels
Imposer les règles aux fédérations internationales
Quelle condition doit remplir une association pour demander une subvention publique ?
Être une association culturelle
Être déclarée en préfecture et immatriculée au répertoire Sirene
Être une entreprise commerciale
Avoir au moins 100 membres
Bien connaître le Maire
Quel type de subvention peut aider à financer des biens d'équipement comme des vestiaires ?
Subvention de fonctionnement
Subvention de projet à but lucratif
Subvention d'investissement
Subvention exceptionnelle
À quoi sert une convention entre une association et une collectivité territoriale ?
À déléguer totalement la gestion de l’association
À définir précisément les responsabilités et modalités de collaboration
À licencier les membres
À ouvrir un compte bancaire
Que prévoit une convention en cas de litige entre partenaires ?
Une solution amiable puis éventuellement un recours devant le tribunal administratif
La dissolution immédiate de l’association
La suspension de la convention sans recours possible
L’intervention de la police sans autre procédure
Quelle est l'utilité principale d'un budget prévisionnel pour une association ?
Prévoir ses recettes et dépenses pour éviter les déséquilibres
Déclarer les salaires des membres
Remplacer les statuts de l’association
Faire une liste des membres actifs
Que faut-il faire si le budget prévisionnel est déficitaire ?
Ignorer ce déficit et continuer les dépenses
Chercher à rétablir l'équilibre budgétaire en réduisant les charges ou en augmentant les financements
Fermer l’association sans préavis
Démissionner du conseil d’administration
Quelles sont les obligations d'une association en matière de transparence financière ?
Tenir un registre des membres uniquement
Ne pas divulguer ses dépenses
Publier ses comptes annuels
Qu’implique la déclaration d’une association au Journal Officiel (J.O.) ?
L’association devient une entreprise commerciale
L’association obtient la personnalité juridique, pouvant posséder un patrimoine et ester en justice
L’association perd sa liberté d’organisation
L’association est automatiquement reconnue d’utilité publique
