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WorksheetsDroit du travail Lpro 2021-2022
Total questions: 20
Worksheet time: 12mins
En principe, le droit du travail s’applique aux travailleurs indépendants.
Vrai
Faux
Le droit du travail protège le salarié en raison de…
la contrepartie financière liée à son salaire
sa classification (cadre, agent de maîtrise, ouvrier)
son état de subordination juridique.
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est elle une source du droit du travail ?
Non
Oui
Les conventions collectives sont le résultat des négociations…
Entre l’administration et les syndicats représentatifs des salariés
Entre les syndicats représentatifs de salariés et les syndicats représentatifs d’employeurs.
Entre l’inspection du travail et les syndicats représentatifs de salariés
Lors d’un entretien d'embauche, les informations demandées au candidat…
ont pour objectif d’apprécier la compatibilité de la vie privée avec le poste à pourvoir
ont pour objectif d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé
Dans le cadre de la discrimination lors d’une procédure d’embauche, la charge de la preuve pèse sur…
Le recruteur
La victime
Les éléments constitutifs d’un contrat de travail sont...
La rémunération sous forme de salaire
La prestation de travail
Une signature écrite du salarié et de l’employeur
Le lien de subordination
L’existence d’un contrat de travail dépend de la qualification donnée à la prestation effectuée par les parties.
Vrai
Faux
Les stages ne peuvent avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent dans l’entreprise.
Faux
Vrai
La clause de non-concurrence interdit au salarié d’exercer une activité concurrente de son employeur pendant son contrat de travail.
Vrai
Faux
La clause de non-concurrence ne peut dépasser une durée de 24 mois.
Vrai
Faux
La clause de non-concurrence ne doit pas forcement prévoir une contrepartie financière.
Vrai
Faux
Le contrat de travail temporaire est un contrat avec trois acteurs : l’entreprise utilisatrice, le salarié et l’Etat.
Vrai
Faux
Le CDD ne peut avoir pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Faux
Vrai
Un CDD peut être renouvelé 3 fois pour une durée de 24 mois maximum.
Vrai
Faux
Le CDD doit nécessairement être écrit sinon il est impossible d’exécuter la prestation de travail.
Vrai
Faux
Les conditions de validité de la clause de non-concurrence sont...
Doit être limitée dans le temps (2 ans maximum) et dans l'espace
Doit être justifiée (pour protéger les intérêts de l'entreprise)
Doit être visée les entreprises concurrentes
Doit tenir compte des spécificités de l'emploi
Doit prévoir une contrepartie financière
La rupture du CDD peut se faire...
à l'initiative du salarié par démission simple
à l'initiative de l'employeur pour faute grave ou lourde
à l'initiative du salarié par démission pour un CDI
à l'initiative des 2 parties par un accord amiable
en cas de force majeure
Le salarié peut demander une prise d'acte de rupture lorsqu'il estime que son employeur ne respecte pas ses obligations principales.
Vrai
Faux
Les conditions de fond du licenciement sont...
une cause réelle et avérée
une cause réelle et certaine
une cause réelle et sérieuse
