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WorksheetsJustice [EMC Seconde]
Total questions: 26
Worksheet time: 13mins
les juridictions du 1er degré sont
tribunal judiciaire
cour d'assises
conseil des prud'hommes
conseil d'état
le conseil des prud'hommes est compétent
pour tout litige entre un employeur et ses salariés
pour un litige individuel entre un employeur et un salarié
le tribunal de commerce est compétent
pour les litiges entre commerçants
en cas de liquidation judiciaire d'une entreprise
en cas de contestation d'une délibération d'une assemblée générale par un actionnaire
le tribunal correctionnel est compétent
contravention
crime
délit
Juridiction qui juge les crimes
la cour d'Assises
Le tribunal correctionnel
le tribunal de Police
le tribunal administratif
infractions les plus graves du code pénal
les contraventions
les délits
les amendes
les crimes
Ceux sont les attributs de l'allégorie de la Justice
un livre, une bougie, une épée
un glaive, un dictionnaire, des menottes
un glaive, une balance, des yeux bandés
des yeux bandés, un glaive, des menottes
Vrai ou Faux et choisis la bonne justification. En France, les procès sont ouvert au public ?
Vrai
Car le public peut balancer les malfaiteurs et leur nom sur les réseaux sociaux et pouvoir venger les victimes
Faux
Car le public s'assure que la justice est équitable, s'exerce sans abus et non dans le secret
Cette sculpture en bronze représente une allégorie de la justice, pourquoi a-t-elle les yeux bandés ?
Car elle exécute les lois
Car la justice est impartiale (ne prend pas parti, reste neutre)
Car la justice garantit l'égalité devant les lois
Car la justice est gratuite
Qu'est ce que la présomption d'innocence?
toute personne accusée reste innocente tant qu'elle n'a pas été reconnue coupable lors d'un procès équitable
toute personne innocente reste accusée tant qu'elle n'a pas été reconnue coupable lors d'un procès équitable
toute personne coupable reste accusée tant qu'elle n'a pas été reconnue lors d'un procès équitable
Quelle justice règle les litiges entre particuliers?
La justice civile
La justice pénale
La justice administrative
Quelle justice juge les infractions à la loi?
La justice administrative
La justice pénale
La justice civile
A partir de quel âge un mineur peut-il aller en prison ?
7 ans
10 ans
13 ans
16 ans
La justice civile règle
Les crimes
Les litiges
Les vols
En France, les hommes sont égaux devant la justice depuis
1648
1789
1848
1945
Un individu, même suspecté d’avoir commis une infraction, ne peut être considéré coupable avant de l’avoir été reconnu par un tribunal. Cela s’appelle
La présomption d’innocence
La possibilité de recours
La prévention d'innocence
La principe de non-culpabilité
Je fais des réquisitions au tribunal, je défends les intérêt de la société, je me réfère au code pénal...Je suis ?
L'avocat
Le président de la République
Le juge
Le procureur
Je défends l'accusé comme la victime, je suis ?
Le juge
Le policier
Le gendarme
L'avocat
Jean Callas est mort en 1772 exécuté car il fut accusé du meurtre de son fils catholique. Il fut déclaré coupable sans preuve convaincante et sur la base de faux témoignage. Jean Callas était le coupable idéal car il était protestant… Quels principes de la justice existant aujourd'hui auraient pu protéger Jean Callas ?
La non rétroactivité des lois
La présomption d'innocence
Le droit de faire appel
L'impartialité de la justice
Le 21 janvier 1793 à 10h22 du matin, Louis XVI de France n'était plus ; condamné à mort par la Convention Nationale, son exécution mit fin à un procès qui déchaîna les passions pendant près de deux mois. Encore aujourd'hui, ce jugement fait débat dans la société et auprès des historiens. Sachant que c'est la Convention Nationale (Assemblée Nationale) qui a jugé Louis XVI, quel principe n'a pas été respecté ?
La présomption d'innocence
Le droit de faire appel
Le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire n'ont pas été séparés, les députés ne peuvent être juges. La justice doit être indépendante.
Le droit à la défense
En quelle année la France a-t-elle abolie la peine de mort ?
1793
1789
1981
2015
Je suis une juridiction qui juge les crimes, je suis...
la cour d'Assises
Le tribunal correctionnel
le tribunal de Police
le tribunal administratif
Dans la cour d'assises, je suis un citoyen désigné au hasard pour juger les crimes aux côtés de juges professionnels, je suis...
un électeur
un juré
un jureur
un élu
Si un invidvidu n'est pas d'accord avec une décision de justice lors du premier jugement, il peut...
demander "réparation"
poser une "réclamation"
faire "appel"
poser une "contestation"
Je suis un tribunal qui juge les désaccords entre les patrons et leurs salariés, je suis...
le conseil des prud'hommes
le tribunal de police
le tribunal de commerce
le tribunal pour enfant
Quelle proposition est fausse ?
La Justice est impartiale.
La Justice est gratuite.
La Justice est publique.
La Justice diffère selon les individus.
