WorksheetsWG RGPD - Quizz n°1
Total questions: 11
Worksheet time: 11mins
Vous allez transférer des données personnelles à une entité tierce. Quel(s) fondement(s) juridique(s) pourrai(en)t être utilisé(s) pour rendre ce traitement valable ?
Le consentement
La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
L'exécution d'un contrat
Le respect d'une obligation légale
Parmi les exemples suivants, lesquels sont des traitements de données sensibles au sens du RGPD ?
Ville: transport régulier de classes de primaire en tramway à l'occasion de visites scolaires (achat de tickets groupes scolaires)
Une association de loi 1901 (association cultuelle) tient à jour la liste de ses adhérents.
Le contrôle d’accès à la cantine scolaire par reconnaissance du contour de la main
Une mairie tient à jour le registre des naissances.
Choisissez parmi ces exemples lesquels ont besoin de nommer et de déclarer un DPO à la CNIL ?
Une clinique privée
Une mairie
Editeur de logiciel proposant une solution de stockage des données dans le cloud de gestion de clients pour des dentistes.
Un médecin exerçant seul dans son propre cabinet
Sont considérées comme sensibles :
Les données bancaires
Les données biométriques
Les données relatives aux convictions religieuses d’une personne
Les données relatives aux condamnations pénales
Afin d’assurer sa mission correctement le DPO peut mettre en place :
Un réseau de relais (une personne désignée dans chaque service pour la remontée d’information)
Un comité de contrôle des activités des salariés
Un logiciel de conformité
Des sanctions de licenciement pour manquement à la règlementation
Pharmacie : la désignation d'un DPO est-elle obligatoire ?
Oui dans tous les cas
Uniquement si elle exerce son activité à grande échelle
Uniquement pour les très petites pharmacies
Non car il existe des dérogations pour les pharmacies
Un traitement de donnée à caractère personnel c’est :
Uniquement la collecte de données personnelles informatisées
Toute opération automatisée ou non portant sur un ensemble de données à caractère personnel
Uniquement la collecte de données personnelles sur des supports papier
Toute opération automatisée ou non portant sur les données d’une personne morale
Dans leurs relations, le sous-traitant et le responsable de traitement doivent obligatoirement : (Plusieurs choix possibles)
Tenir un registre de leurs activités respectives
Désigner un DPO
Formaliser leur accord
Respecter le RGPD si l’une des parties est établie dans l’UE
Une donnée à caractère personnel est :
Un nom masqué
Une donnée de géolocalisation
La raison sociale d’une personne morale
Un numéro client attribuée de manière unique
En France, le traitement fondé sur le consentement des mineurs pour les services de la société de l’information (réseaux sociaux, plateformes, newsletter, etc.) est licite si celui-ci est âgé d’au moins :
13 ans
14 ans
15 ans
16 ans
Dans la liste suivante, les « personnes vulnérables » au sens du RGPD sont :
Un salarié
Un client professionnel d’un cabinet d’Expertise-comptable
Une personne âgée
Un enfant de moins de 15 ans
