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WorksheetsPrud'hommes
Total questions: 18
Worksheet time: 10mins
Le conseil des prud'hommes est une juridiction chargée:
de régler les conflits de voisinage
de voter les lois
de régler les conflits liés au contrat de travail
Tout salarié y compris les apprentis et les employeurs peuvent saisir les Prud'hommes?
Vrai
Faux
Quelle particularité présente la composition des Prud'hommes?
Ce sont des employeurs
Ces sont des magistrats
Ce sont des salariés
Ce sont des salariés et des employeurs à parts égales
Parmi ces conflits lesquels peuvent être traités aux Prud'hommes:
Un divorce
Une dette envers un fournisseur
Le non-respect de la clause de non concurrence
un licenciement abusif
Quelles sont les étapes de la procédure au Prud'hommes?
Le jugement
La conciliation
La conciliation puis le jugement
Les juges aux Prud'hommes sont à parts égales, ce qui signifie:
Même nombre d'hommes que de femmes
Même nombre d'employeurs que de salariés
Même nombre d'apprentis que d'employeurs
Que signifie "faire appel"?
Contester son jugement et arrêter la procédure
Contester son jugement et demander un second jugement
Chercher une autre juridiction
La durée du mandat aux Prud'hommes est de :
3 ans
2ans
5ans
Les 2 parties à une audience sont appelés :
Le demandeur et le défendeur
L'avocat et la victime
Les juges
L'employeur et le salarié
Est-il nécessaire de se faire assister par un avocat devant le Tribunal des Prud'hommes ?
(a)
Si vous avez un désaccord avec votre employeur au sujet de votre contrat de travail, vous avez la possibilité de saisir le conseil des prud'hommes (CPH). La saisine des prud'hommes est-elle gratuite ?
Pour évaluer vos chances de gagner aux Prud'hommes il faut d'abord évaluer si le motif du licenciement est légal compte tenu de la faute ou du grief qui vous est fait. Par exemple un licenciement pour faute grave qui fait suite à un simple retard, est :
proportionné
disproportionné
possible
inutile
Qui paie les frais prud'hommes ?
Qui payera finalement les frais occasionnés durant la procédure ?
(a)
Débouter la demande
rejeter
accepter
La conciliation est la ....................audience de la procédure prud'homale. Elle a pour but de déterminer si un règlement ................du litige est possible avant d'envisager qu'il soit tranché par la juridiction.
(a)
A partir de quel montant peut-on faire appel aux Prud'hommes?
400 €
1000 €
4000€
Qui peut vous représenter au Prud'hommes ?
Représentant du personnel
Représentant syndical
Collègue de travail
RH
Avocat
Le droit du travail et le conseil des prud'hommes est nécessaire pour rééquilibrer le ...
(a)
