Une clause est disposition particulière d’un acte juridique ayant pour objet soit d’en préciser les éléments ou les modalités.

Une société commerciale est .....

     Comment nomme-t-on les parties d’un contrat de consommation ?

     La dissimulation par un contractant d’une information essentielle peut entrainer la nullité du contrat

Un créancier est celui qui a une obligation vis-à-vis d’un débiteur.

     Un transporteur a une obligation de moyens.

   Dans cette situation quel est le vice de consentement entaché : Le patron est enfermé à clef dans son bureau par ses salariés jusqu’à ce qu’il signe une augmentation de salaire.

Un contrat est toujours écrit.

Les conditions de validité d'un contrat sont :

Le contrat de vente est un contrat :

 Pierre Kiroul est une personne physique

Le droit de rétractation s’applique à tous les contrats de consommation.

     Un professionnel doit uniquement informer le consommateur sur le prix du bien ou de la prestation.

    La nullité relative vise à protéger l’intérêt général.

    Xavier achète une voiture à 2000 € auprès d'un concessionnaire Est-ce un .......

     Il y a violence dans un contrat lorsque l'une des parties a subi une pression morale ou physique.

   Un consentement vicié est un consentement libre et éclairé.

Le cyberconsommateur bénéficie d’un droit de rétractation pendant 5 jours.

     Mélanie prête sa gomme à une amie. Est-ce....

    Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.