Worksheetsles lois et les instances judiciaires
Total questions: 21
Worksheet time: 2hrs 45mins
Vicky est une femme de 40 ans qui a un passé de psychoses et d'hospitalisations en psychiatrie. Elle verbalise à une amie au travail qu'elle prévoit poignardée le petit ami de sa colocataire puisqu'elle sait que c'est un démon. Quelles sont la loi et les instances judiciaires de cette situation?
LPPEMPD (p-38)
Cour du Québec, Chambre civile
CcQ
Toutes les instances
Code criminel
Cour du Québec, chambre criminelle et pénale
Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité
Cour supérieure,Chambre civile
Loi de la protection de la jeunesse (LPJ)
Quelles sont les instances judiciaires?
Cour du Québec, Chambre de la jeunesse/ Tribunal de la jeunesse
Cour du Québec, Chambre civile
Toutes les instances
Cour du Québec, Chambre de la jeunesse
Benoit a des troubles de la démence. Son fils est maintenant reconnu comme son tuteur afin de s'occupe de ses biens et de sa personne. Quelles sont la loi et les instances judiciaires?
LPPEMPD(P-38)
Cour supérieure, Chambre civile
LPPEMPD(P38)
Cour du Québec, Chambre civile
Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité.
Cour supérieure, Chambre civile
Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité.
Tribunal des droits de la personne
Maryse s'est fait retirer son bébé lorsqu'il avait trois mois et il a été adopté quelques mois après. Elle conteste ce jugement puisque les délais prescrits avant l'adoption n'ont pas été respectés.
Quelles sont la loi et les instances judiciaires qui s'appliquent dans cette situation?
LSJPA
Cour du Québec
Tribunal de la jeunesse
LPJ
Cour d'appel du Québec
LPJ
Cour du Québec, Chambre de la jeunesse
LPJ
Cour du Québec
Tribunal de la jeunesse
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
Quelles sont les instances judiciaires?
Cour municipale
Cour Supérieure, Chambre criminelle
Cour du Québec, Chambre de la jeunesse
Cour du Québec, Chambre de la jeunesse/Tribunal de la jeunesse
Véronique a perdu son emploi suite à un accident qui lui a paralysé un côté de son corps. Elle est persuadée qu'elle pourrait travailler si son espace de travail est adapté à sa condition physique.
Quelles sont la loi et les instances judiciaires qui s'appliquent dans cette situation?
Charte des droits et des libertés du Québec, Tribunal des droits de la personne
Cour supérieure,
Chambre civile
Cour du Québec,
Chambre civile
Toutes les instances
Code Criminel (cc)
Quelles sont les instances judiciaires?
Cour supérieure,
Chambre criminelle
Toutes les instances
Cour supérieure, Chambre criminelle
Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale
Cour municipale
Cour supérieure,
Chambre criminelle
Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale
Maria est en maison d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale. Vous devez l’accompagner pour faire des démarches afin qu’elle obtienne la garde légale de ses enfants.
Quelles sont la loi et les instances judiciaires qui s'appliquent dans cette situation?
LPJ
Cour d'appel du Québec
Code civil du Québec
Cour supérieure, Chambre de la famille
LPJ
Cour du Québec,
Chambre de la jeunesse
Une maman de l’organisme communautaire où vous travaillez vous dit qu’elle n’a pas l’intention d’envoyer sa fille de 6 ans à l’école.
Quelles sont la loi et les instances judiciaires qui s'appliquent dans cette situation?
Chartes des droits et libertés
Tribunal des droits de la personne
LIP-LPJ
Cour du Québec, Chambre de la jeunesse
LIP-LPJ
Cour supérieur,
Chambre de famille
Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui LPPEMPD (P-38)
Quelles sont les instances judiciaires?
Code du Québec, Chambre civile
Cour supérieure, Chambre de la famille
Cour du Québec, Chambre de la jeunesse
Chartes et libertés du Québec,
Tribunal des droits de la personne
Linda a laissé sa fille de 3 ans et son bébé seul à la maison pendant qu’elle était sortie avec une amie. Elle vous dit que les enfants dormaient et qu’ils étaient en sécurité.
Quelles sont la loi et les instances judiciaires qui s'appliquent dans cette situation?
LPJ
Cour du Québec
Tribunal justice pénale pour adolescent
LPJ
Cour du Québec,
Chambre de la jeunesse
Code criminel
Cour du Québec,
Chambre criminelle et pénale
Code criminel
Cour supérieure,
Chambre criminelle et pénale
Julien, 16 ans, a forcé sa nouvelle petite amie à avoir une relation sexuelle avec lui.
Quelles sont la loi et les instances judiciaires qui s'appliquent dans cette situation?
LSJPA
Cour du Québec,
Chambre de la jeunesse,
Tribunal pour adolescent
LPJ
Cour supérieure,
Chambre de la famille
LSJPA
Cour supérieure,
Chambre de la famille
LPJ
Cour du Québec,
Chambre de la jeunesse
Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité.
Quelles sont les instances judiciaires?
Chartes des droits et des libertés du Québec,
Tribunal des droits de la personne
Cour du Québec,
Chambre civile
Cour supérieure,
Chambre civile
Toutes les instances
En instance de séparation, Myriam et Louis se disputent la garde de leurs trois enfants.
Louis veut la garde partagée et Myriam les trouve trop jeunes pour vivre dans deux maisons différentes.
Quelles sont la loi et les instances judiciaires qui s'appliquent dans cette situation?
Code civil du Québec
Cour supérieure,
Chambre de la famille
LPJ
Cour du Québec,
Chambre de la jeunesse
Code civil du Québec
Cour du Québec,
Chambre de la jeunesse
Pierre, 35 ans, a fait des attouchements sexuels à la fille de sa conjointe.
Quelles sont la loi et les instances judiciaires qui s'appliquent dans cette situation?
Code criminel
Cour municipale
Code criminel
Cour du Québec,
Chambre criminelle et pénale
Code criminel
Cour du Québec,
Chambre de la jeunesse
Mylène, 22 ans, qui est hébergée au centre de crise, est en plein délire et s’automutile avec des petits morceaux de vitres brisées.
Quelles sont la loi et les instances judiciaires qui s'appliquent dans cette situation?
Charte des droits et libertés du Québec
Tribunal des droits de la personne
LPPEMPD (P-38)
Cour du Québec,
Chambre civile
Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité
Cour supérieure
chambre civile
Code criminel
Cour du Québec,
Chambre criminelle et pénale
Gilles a envoyé une trentaine de messages textes aujourd’hui à son amie qui vient de le quitter.
Quelles sont la loi et les instances judiciaires qui s'appliquent dans cette situation?
Code criminel
Cour supérieure,
Chambre criminelle
Chartes des droits et libertés d'une personne
Tribunal des droits de la personne
Code criminel
Cour du Québec,
Chambre criminelle et pénale
Code civil
Cour du Québec
Chambre criminelle et pénale
La DPJ est responsable des services de l’adoption.
Vrai ou Faux?
vrai
faux
Cactus Montréal est un organisme communautaire.
Vrai ou faux?
vrai
faux
La compromission du développement et de la sécurité à l’enfance et à l’adolescence est un principe fondamental qui se réfère à :
Le Code Civil
La Loi sur la protection de la jeunesse
La Loi sur le système de justice pénale pour adolescent
La Loi sur l'instruction publique
Mathis, 16 ans, a frappé un élève à la suite d'une bagarre dans la cafétéria de l'école. L'élève a eu des séquelles de son agression. Quelles sont la loi et les instances judiciaires qui s'appliquent dans cette situation?
LPJ
Cour du Québec, Chambre de la jeunesse/Tribunal de la jeunesse
LSJPA
Cour du Québec, Chambre de la jeunesse/Tribunal de la jeunesse
LIP
Cour du Québec, Chambre civile
LPJ
Cour supérieure, Chambre civile
