En cas d'accident de circulation, la victime qui subit un dommage corporel devra prouver le comportement fautif du conducteur.

Un individu a percuté votre véhicule dont la carrosserie est maintenant abimée. Il s'agit d'un dommage (deux réponses attendues)

Les parents sont responsables (au niveau civil) des dommages causés par leur enfant.

Le chien de Mathias s'est enfuit et a détruit le potager de sa voisine, Madame Duchemin. Sur quel fondement juridique pourra-t-elle demander réparation ?

Madame Duchemin a acheté un véhicule auprès d'un garagiste. Deux semaines plus tard elle a accident car ses freins ne fonctionnent plus. Sur quel fondement juridique pourra-t-elle demander réparation au garagiste ?

Lorsqu'une victime souhaite demander réparation, elle doit seulement prouver l'existence du dommage et le fait générateur.

Votre responsabilité civile peut être engagée si vous avez causé un dommage de manière involontaire (du fait de votre imprudence par exemple)

L'obligation du débiteur (exemple : SNCF) d'assurer la sécurité des passagers correspond à une obligation

Une entreprise fait des travaux dans une rue et laisse une échelle au milieu du trottoir. En rentrant chez elle, Madame Pivot (80 ans) percute l'échelle et se blesse. Sur quel fondement juridique pourra-t-elle agir ?

Les dommages patrimoniaux ne sont pas évaluables en argent.

Madame DUCHEMIN a la jambe cassée après avoir été percutée par un véhicule. Il s'agit d'un dommage (deux réponses attendues)

Madame DUCHEMIN a la jambe cassée à la suite d'un accident de circulation, son dommage n'est pas juridiquement réparable car un corps humain ne se répare pas vraiment.

Pour prouver le fait générateur, il faut montrer que le responsable avait l'intention de causer le dommage.

Une victime d'un accident de circulation qui s'est fait renverser alors qu'elle traversait au milieu de la route avec des écouteurs ne peut pas demander réparation au conducteur du véhicule car c'est elle qui a commis une faute.