dans le droit de propriété, le droit d'user de la chose, d'en avoir un usage est l' :

(a)  

dans le droit de propriété, le droit d'en tirer ses fruits, d'en retirer est le :

(a)  

dans le droit de propriété, le droit d'en abuser, de le vendre, le détruire etc correspond à l':

(a)  

parmi les démembrements du droit de propriété, il a le droit d'utiliser un bien et d'en tirer des revenus, c'est l':

(a)  

le droit de disposer du bien et de pouvoir le vendre correspond (donc ne pas en percevoir les revenus) correspond au terme de :

(a)  

une personne âgée, sans hériter a une maison qui m'intéresse. elle a peu de revenus, ainsi si je lui verse de l'argent de son vivant, je récupérerais la maison. c'est le concept du :

(a)  

qu'est ce que le droit réel accessoire ?

(a)  

Droits accordés à un créancier sur un bien immobilier en garantie d'une dette sans que le propriétaire du bien en soi dépossédé. À quel terme cette définition se réfère-t-elle ?

(a)  

droit de confisquer l'objet s'il n'est pas remboursé

(a)  

donner la définition de droit personnel :

(a)  

Citer les 3 droits personnels :

obligation de ...., obligation de...., obligation de ...

(a)  

donner la définition du droit intellectuel

(a)  

Comment s'appelle la redevance versée à un propriétaire de brevets : les…

(a)  

Citer les deux droits intellectuels : les droits sûr…, Les droits sûr…

(a)