Font size
WorksheetsLes parties et l'objet d'un contrat
Total questions: 10
Worksheet time: 6mins
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes
Une sanction en cas de non application de la loi
C'est un engagement uniquement dans le domaine professionnel
Un contrat peut être conclu sans le consentement de l’une des parties.
Vrai
Faux
Un contrat peut être oral.
Vrai
Faux
Un mineur de 15 ans peut conclure un contrat seul.
Vrai
Faux
Je peux modifier les clauses de mon contrat sans prévenir le cosignateur:
Une fois par an
A tout moment
C'est interdit
Sur quel principe repose la liberté contractuelle ?
L'obligation de contracter
Le choix de la personne avec qui on signe un contrat
Le contenu et la forme du contrat
La liberté de contracter ou pas
Quelles sont les conditions de validité d'un contrat ?
Le consentement des parties
Le dol
La capacité de contracter
Un contenu licite et certain
La condition de validité est elle respectée pour la situation :
Brandon vend du cannabis au sein du lycée.
Oui
Non
La condition de validité est elle respectée pour la situation :
Amy 13 ans souhaiterait acheter une moto.
Oui
Non
Quelles sont les vices de consentement d'un contrat ?
L'erreur
Un contrat oral
La violence
Le dol
