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WorksheetsCEJM C12
Total questions: 10
Worksheet time: 16mins
Un accident du travail est un risque physique, un burn-out est un risque ...
Juridiquement, l'Entreprise est concernée par 3 types de responsabilité. Lesquels ?
Le dommage est causé par la mauvaise exécution du contrat. c'est le cas de ...
la responsabilité contractuelle
la responsabilité extracontractuelle
la responsabilité pénale
le dommage est causé par la faute d'une autre personne dont l'entreprise doit répondre. C'est le cas de ...
la responsabilité contractuelle
la responsabilité extracontractuelle
la responsabilité pénale
Le dommage crée un trouble à l'ordre social. C'est le cas de ...
la responsabilité contractuelle
la responsabilité extracontractuelle
la responsabilité pénale
Quels sont les 3 éléments de la responsabilité civile ?
Quels sont les 3 caractéristiques d'un cas de force majeur ?
Une atteinte au droit à l'image est ...
un dommage corporel
un dommage matériel
un dommage moral
un dommage écologique
Quelles sont les 2 formes de réparation d'un dommage ?
Guérir un malade est ...
une obligation de résultat du contrat
une obligation de moyens du contrat
