WorksheetsDroit Bancaire / TD 1 : opérations de paiement
Total questions: 7
Worksheet time: 5mins
Les opérations de banque comprennent ;
Les services bancaires de paiement
La réception de fonds remboursables du prublic
La libération de fonds dans le capital d'une société
Les opérations de crédit
Les établissements de crédit :
sont obligatoirement des personnes morales
sont des personnes physiques ou des personnes morales
exercent leur activité bancaire à titre habituel
exercent leur activité bancaire à titre habituel ou accessoire
Les établissements du secteur bancaire :
bénéficient tous du même agrément
sont titulaire d'un monopole
peuvent exercer leur activité sans agrément
peuvent exercer toute activité quelque soit leur agrément
L'agrément de l'ACPR permet à l'établissement concerné :
d'exercer son activité sur le territoire français uniquement
d'exercer son activité sur le territoire communautaire uniquement
d'exercer son activité dans le monde entier
d'exercer son activité sans aucune restriction
Les sociétés de financement :
ont pour activité la prestation de service de paiement
ont pour activité le service de change
ont pour activité le service de crédit à long terme
ont pour activité le service de crédit à court terme ( - de 12 mois)
Pour exercer leur activité les établissements de crédit doivent déposer une demande d'agrément auprès de :
la banque centrale auropéenne
la banque de France
le Trésor Public
l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Le monopole bancaire est remis en cause par :
le crowfunding
la justice
la cryptomonnaie
l'union européenne
