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WorksheetsLes fonctions du droit
Total questions: 10
Worksheet time: 6mins
Les fonctions du droit sont :
Pacifier la vie en société
Voter
Organiser la vie en société
Exprimer des choix politiques
Licencié pour faute grave , le salarié peut contester en saisissant :
Le tribunal de commerce
La cour d'appel
Le conseil des prud'hommes
La cour de Cassation
Le tribunal de commerce juge les litiges entres :
Les salariés
Les Particuliers
Commerçants
Le reste du Monde
Quel est le tribunal compétent en cas de litige supérieur à 10 000 € ?
Cour d'Appel
Tribunal d'instance
Tribunal de Police
Tribunal de Grande Instance
Un particulier a été jugé mais n'est pas satisfait, il peut saisir :
La cour d'Assises
Le tribunal de Police
La cour d'Appel
Le conseil de Pru'hommes
La cour d'Assises juge :
Les crimes
Les divorces
Les vols
Le Tribunal d'Instance
Un fournisseur livre des marchandises détériorées à une entreprise et refuse de s'arranger à l'amiable.
Tribunal judiciaire
Tribunal d'Instance
Tribunal de Commerce
Tribunal de Grande Instance
Un particulier a un litige avec une administration :
Tribunal pour enfants
Tribunal Administratif
Chambre correctionnelle
Cour de Cassation
Quel est le tribunal compétent en cas de liQuel est le tribunal compétent en cas de litige inférieu Quel est le tribunal compétent en cas de litige inférieur à 10 000 € ?€ ?tige inférieur à 10 000 € ?
Tribunal de Police
Tribunal de Grande Instance
Tribunal d'instance
Cour d'Appel
Le tribunal compétent pour la protection des mineurs :
Tribunal correctionnel
Tribunal de Police
Cour de Cassation
Tribunal pour enfants
