WorksheetsCHV2O La branche judiciaire
Total questions: 12
Worksheet time: 4mins
Vrai ou faux : La branche judiciaire est complètement séparée des deux autres branches.
vrai
faux
Pourquoi le système judiciaire du Canada doit-il exister ?
pour servir la justice à l'égard des activités criminelles
pour traiter les différends du Canada de manière équitable
pour discuter d'événements importants
pour rappeler au Canada les lois
Vrai ou faux : La branche judiciaire est séparée parce qu'on veut encourager la corruption.
vrai
faux
Vrai ou faux : Les personnes ne peuvent pas contester des lois ou des actions du gouvernement.
vrai
faux
Que fait la branche judiciaire ?
ils sont responsables des opérations du gouvernement
interprète les lois pour règler les conflits entre les individus
détermine si les personnes accusés de crimes sont coupables
établit, débat, et modifie des lois
Quels sont les deux systèmes judiciaires ?
fédéral et national
législatif et exécutif
civil et criminel
provincial et territorial
Le droit civil...
concerne le droit civil et le droit criminel
s’occupent des conflits entre individus (ou un individu et un groupe)
traite des crimes contre la société
est explicitement dans la Charte
Vrai ou faux : on peut demander à une cour supérieure de reconsidérer la décision.
vrai
faux
Quelle est la cour la plus haute au Canada ?
la Cour fédéral
la Cour provincial
la Cour judiciaire
la Cour suprême
Quelles types de cas vont au cour suprême ?
des cas à propos des contraventions pour excès de vitesse
des cas qui concernent le public
des cas qui concernent des activités illégaux fait par le premier ministre
des cas qui concernent des disputes entre deux citoyens
Vrai ou faux : Les neuf juges de la Cour suprême doivent se mettre d’accord avant de pouvoir passer un jugement.
vrai
faux
La Cour suprême...
entend des causes d’intérêt public ou qui soulèvent des lois importants
est la Cour de première instance
n'entend que des causes d’intérêt individuel
a une décision définitive
