WorksheetsMinimoi
Total questions: 10
Worksheet time: 8mins
Qu'est-ce que Hammourabi a fait d'important ?
Il a construit un palais de 1500 pièces
Il a colonisé l'Amérique du nord
Il a été le premier à codifier les lois
Il a imposé l'école jusqu'à l'âge de 20 ans
Le droit positif est :
Le droit qui nous donne une permission spéciale de faire ce qui est normalement interdit
L'ensemble de règles en vigueur dans un état
Le contraire du droit négatif
Seulement les règles de droit qui sont rédigées de façon affirmative
La Rule of law est :
Un principe de droit qui ne s’applique qu’aux anglophones du Canada
Un principe de droit qui ne s'applique qu'en Angleterre
Un principe de droit qui est édicté par un tribunal
Un principe de droit qui dit que tous doivent être traités de la même façon devant la justice
Le Code de Napoléon est la première règle de droit civil :
Qui ne s'est jamais appliquée en Nouvelle-France
Qui s'est appliquée dès l'arrivé des colons français
Qui s'est appliquée après la signature de l'Acte de Québec
Qui s'est appliquée à la mort de Napoléon
Qu'est-il arrivé lors de la proclamation royale de 1763 ?
Les colons anglais ont pu utiliser le droit anglais tandis que les colons français continuaient avec le droit français
La religion, la langue et le droit anglais ont été imposés au Canada
Le roi d'Angleterre, Georges III a fait un beau discours
Les colons français se sont rebellés
Quel est l'origine du droit criminel et pénal au Québec ?
Britanique
Autochtone
Français
Inuit
Qu'est-ce que la common law ?
Une règle de droit privé édictée par le gouvernement fédéral
Une règle de droit privé édictée par le gouvernement provincial
Une règle de droit privé édictée par les tribunaux
Une règle de droit privé édictée par une ville
En matière de droit privé, la common law s'applique :
À tout le Canada et aux Etats-Unis
Juste au Canada
Au Canada et aux États-Unis sauf au Québec
Juste aux État-Unis
L’Acte de Québec remet le droit français au Canada
Vrai
Faux
Vrai pour le droit privé
Vrai pour le droit public
Qui peut renverser une règle édictée par un tribunal (stare decisis) ?
Un tribunal supérieur
Un tribunal inférieur
Un tribunal de même niveau
Toutes ces réponses
